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    Découvrir Tremblay-en-France

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Mariage

Je vais me marier !

Ce qu'il faut savoir :

Où ? A la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.

Quand ? Il convient de déposer les pièces constitutives au plus tôt, trois mois avant la date désirée.

Conditions légales : L'homme et la femme avant 18 ans révolus ne peuvent contracter mariage (article 144 du Code Civil).

Pièces constitutives pour les français et les étrangers :

Se présenter au Service Population pour retirer la liste des pièces à fournir ainsi que les documents à compléter pour la constitution du projet.

+ d'infos sur service-public.fr

Guide des particuliers : TransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?

Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?

Vous pouvez demander une carte grise provisoire dans certains cas :

  • si vous avez acheté un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage,

  • si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,

  • si vous avez acheté un véhicule neuf que vous devez exporter.

Vous obtiendrez une carte grise et une immatriculation de la forme WW-123-AB.

* Cas 1 : Véhicule neuf incomplet

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 3 mois.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique acheté neuf (particuliers).

* Cas 2 : Véhicule importé avec un dossier incomplet

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet. Vérifiez cependant auprès de la préfecture que la demande peut être réalisée, selon le document qui vous manque.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique, que vous l'ayez été acheté neuf (particuliers) ou d'occasion (particuliers), à l’exception du document qui vous manque.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 1 mois.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 3 : Véhicule neuf à exporter

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule neuf que vous devez exporter vers :

  • un département d'outre-mer (Dom),

  • une collectivité d'outre-mer (Com),

  • l'Union européenne

  • ou un État tiers à l'Union européenne.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de l'exporter.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique que vous auriez acheté neuf (particuliers).

Références

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14

    Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation

  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Questions - Réponses

  • Comment obtenir un quitus fiscal ? (particuliers)
  • Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ? (particuliers)
  • Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? (particuliers)

Informations annexes au site

Contact

Population - Etat-civil

Adresse: 18, boulevard de l'Hôtel de ville
1er étage de l'hôtel de ville

93290 Tremblay-en-France

Tél.: 01 49 63 71 16

Courriel

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