Sommaire
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public prend la forme d’un Arrêté de Voirie portant permission de voirie délivré par la commune.
Le demandeur est désigné comme "le pétitionnaire" dans la fiche de demande.
L'occupation du domaine public est soumise à redevance selon les tarifs en vigueur.
Pour une demande d’occupation du domaine public avec ou sans emprise au sol ou un stationnement pour un chantier, tel que :
- pose de benne à gravats ou conteneurs sur la chaussée
- installation d’échafaudage,
- clôture de chantier, réservation de zone de stationnement, base-vie, caravane de chantier, stockage de matériau ;
- stockage de matériaux nécessaires à un chantier (gravats, sable, …) ;
- stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
La demande est à transmettre par voie électronique à l’adresse autorisation.dp@tremblayenfrance.fr.
Accéder au formulaire de demande d’autorisation d'occupation du domaine public chantier.
Pour des travaux qui modifient le domaine public :
- aménagement sur un trottoir d’un accès à une propriété privée sur le domaine public
- installation d’un dispositif supportant la publicité type Pré-enseigne ou Enseigne, compléter l’imprimé CERFA 14798*01 à transmettre par voie électronique à la Division de l’urbanisme.
La demande est à transmettre par voie électronique à l’adresse autorisation.dp@tremblayenfrance.fr
Accéder au formulaire de demande d’aménagement d'une entrée charretière
L’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire dès lors qu’une partie du trottoir ou de la voirie est occupée, dont l’usage principal est la circulation des piétons.
Cette autorisation est par exemple obligatoire pour :
- les restaurateurs qui souhaitent installer une terrasse ou une contre-terrasse devant leur commerce, avec des tables et chaises ;
- les commerçants qui souhaitent aménager un étalage de produits ou d’équipement soit accolé à la devanture du commerce, soit en contre-étalage;
- les commerces ambulants ;
- l’installation de distributeurs fixes, mobiles ou suspendus
- …
L’autorisation de terrasse sur le domaine public n’est pas reconduite tacitement et doit être renouvelée chaque année en transmettant à la Ville le formulaire pour un renouvellement.
La demande est à transmettre par voie électronique à l’adresse autorisation.dp@tremblayenfrance.fr
Accéder au formulaire de demande d’autorisation d'occupation du domaine public - commerces
La Ville met à disposition son espace public (parcs, jardins et voies diverses) pour diverses évènements :
- les cirques, spectacles ;
- les forains et caravane de forains ;
- stand et foires
- …
L'organisateur d'une manifestation sur le domaine public doit déposer une demande d'autorisation écrite auprès du cabinet du Maire par écrit, en précisant :
- la personne physique ou morale et s'il s'agit d'une association le nom du président
- la nature de la manifestation
- les horaires du déroulement de la manifestation
- l'occupation du domaine public souhaitée (lieu et surface occupée)
- les structures prévues à cette occasion.
- Et compléter le formulaire qui sera instruit par le service Voirie après avis favorable du Cabinet du Maire
Accéder au formulaire de demande d’autorisation d'occupation du domaine public - manifestation
La permission de voirie ne se substitue pas à tout élément relevant des dossiers de prévention incendie, il convient bien de contacter le service Prévention et sécurité Incendie au 01 49 63 72 34 pour toute précision sur chaque évènement, le service voirie n'est pas instructeur ni compétent dans ce domaine.
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation CERFA 124024*01 et transmise par voie électronique à l’adresse autorisation.dp@tremblayenfrance.fr
Un délai de 3 semaines est à prévoir entre le dépôt de la demande et la réception de l'arrêté.
Joindre impérativement :
- un plan de situation ;
- un plan d’exploitation ou plan de masse selon les cas ;
- un descriptif et phasage précis des travaux ;
- un schéma de signalisation.
La ville ne délivre pas d’arrêtés de circulation en cas de déménagements
Démarches à effectuer pour le montage et la mise en service d'une grue.
Remplir l'imprimé de demande d'autorisation d’installation d’appareil de levage mécanique et joindre les pièces listées.
Une fois ces formalités accomplies, le dossier sera de préférence envoyé par voie électronique à l'adresse autorisation.dp@tremblayenfrance.fr.
La mise en service d'un appareil de levage sur la commune est soumise à avis du Commissariat de Police.
Un arrêté temporaire portant autorisation d’installation sera délivré après vérification des documents fournis par le demandeur.
Un délai de 5 semaines est à prévoir entre le dépôt de la demande et la réception de l'arrêté.