Déclaration d'accessibilité

La Ville de Tremblay-en-France s'engage à rendre son site internet www.tremblay-en-france.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.tremblay-en-france.fr.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

À cette fin, la ville de Tremblay-en-France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : en cours d'écriture
Plan d’action de l’année en cours  : en cours d'écriture

État de conformité

Le site internet www.tremblay-en-france.fr possède un taux d'accessibilité de 79,27 % et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Test de conformité

L’audit de conformité du site www.tremblay-en-france.fr réalisé en interne par Sofiane Toumiat, révèle que 79,27 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. L'audit a été finalisé le 27 décembre 2025.

Détails des résultats :

Nombre de critères conformes : 1001
Nombre de critères non conformes : 109
Nombre de critères non applicables : 1010

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Critères :

1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
5.1 : Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été actualisée le 27 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

HTML5
CSS
JavaScript
PDF
Outil de gestion de contenus : TYPO3

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message depuis le formulaire de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant:
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07