Urbanisme et foncier
Dans cette rubrique
Depuis le 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol est compétent en matière de...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire communal, le service Foncier gère la...
Date :
Le 26 juin 2023
Sélectionnez une date :