La modulation de la franchise revue à la baisse. C’est la bonne nouvelle qui vient de tomber pour les Tremblaysiens touchés par les inondations et coulées de boue survenues les 3 et 4 juin 2021 et 12 et 13 juillet 2021. Des événements climatiques pour lesquels la ville a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les services de l’État. Avec à la clé, un impact sur le montant des franchises applicables par les compagnies d’assurances aux sinistrés.
Un nouvel arrêté pris par l’État et paru au Journal Officiel le 28 septembre dernier (n° INTE2127287A) vient modifier le nombre de fois où la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les motifs d’inondations et de coulées de boue sur les 5 dernières années. Ce nombre définit le coefficient multiplicateur applicable par les compagnies d’assurance au montant de la franchise (plus d’infos sur le calcul ici).
Ainsi, pour ce qui concerne les deux événements climatiques survenus à Tremblay :
- Pour la période du 3 au 4 juin 2021, le chiffre (4) a été remplacé par le chiffre (3). La franchise initialement applicable par les compagnies d’assurance était multipliée par 3 alors qu’avec ce nouvel arrêté elle est doublée.
- De même, pour la période du 12 au 13 juillet 2021, le coefficient de (5) a été abaissé à (4). La franchise initialement applicable était multipliée par 4 et avec ce nouvel arrêté elle doit être multipliée par 3.
Un correctif qui vient donc en faveur des sinistrés tremblaysiens qui doivent transmettre ce nouvel arrêté (à télécharger ici) à leur compagnie d’assurance dans les plus brefs délais.
La division des Affaires générales se tient à disposition des personnes concernées pour tout complément d’information.