Cette procédure vise à corriger les erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du PLUi et à apporter, à l’échelle communale, certains ajustements ponctuels. Ces évolutions concernent principalement des précisions de zonage ainsi que des modifications mineures des règlements écrits et graphiques.
Mise à disposition du public
Après la transmission du dossier de modification simplifiée n°1 aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis, la procédure entre désormais dans sa phase de mise à disposition du public. Conformément à l’arrêté n°061 du Président de Paris Terres d’Envol en date du 26 août 2026, le dossier sera mis à la disposition du public du 28 septembre au 28 octobre 2026 inclus.
Où consulter le dossier ?
Le dossier de modification simplifiée n°1, accompagné de l’exposé des motifs ainsi que des éventuels avis, est consultable :
- en ligne : l’intégralité du dossier de modification simplifiée n°1
- dans les locaux administratifs des huit communes membres de Paris Terres d’Envol
- au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol,
aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Comment formuler une observation ?
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut formuler ses observations :
- sur les registres mis à disposition dans les différents lieux de consultation ;
- par courriel à l’adresse suivante : modification.simplifiee.n1.plui@paristde.fr
Concertation préalable
La concertation préalable a été menée selon les modalités définies lors du Conseil de territoire du 15 décembre 2025. Son bilan a été approuvé lors du Conseil de territoire du 6 juillet 2026. Cette étape de la procédure est désormais clôturée.
À consulter :
- L’arrêté n°061 définissant les modalités de mise à disposition du public
- L’avis de mise à disposition du public