Modification N°1 du PLUi
Avis de concertation au titre des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme relative a la modification N°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPT Paris Terres d'Envol
Sommaire
Par délibération n°205 du 15 décembre 2025, le Conseil de Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et a approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable à cette procédure.
La modification n°1 poursuit principalement les objectifs suivants ;
- Préciser la trajectoire de sobriété foncière,
- Renforcer la protection des zones naturelles,
- Consolider les justifications ainsi que les dérogations instaurées par le PLUi,
- Intégrer les points particuliers identifiés à l’échelle communale.
Les objectifs poursuivis par cette concertation visent à :
- Présenter le projet de modification n°1 du PLUi et sensibiliser aux évolutions proposées les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées pendant toute la durée de son élaboration ;
- Permettre au public de s’exprimer et ainsi d’enrichir le dossier.
Les modalités de la concertation du public sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sont les suivantes :
Elle a pour objet de recueillir les observations et propositions du public concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Les éléments élaborés au fur et à mesure des avancées du dossier seront mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure :
- Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture, o Dans les locaux administratifs des huit communes du territoire,
- Sur les sites internet de l’EPT Paris Terres d’Envol : www.paristerresdenvol.fr et des huit communes.
Des registres permettant à chacun de déposer ses observations et propositions seront mis à disposition :
- Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que dans les huit communes
Les observations pourront également être envoyées par courriel à cette adresse dédiée : concertation.m1.plui@parisptde.fr
Au terme de la concertation préalable, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier de l’enquête publique.
Tout renseignement peut être demandé à la Direction Générale Adjointe Aménagement, Mobilités et Développement durable – Pôle planification urbaine à l’adresse mail suivante : planification@paristde.fr