Modification simplifiée N°1 du PLUi

Par délibération n°206 en date du 15 décembre 2025, le Conseil de Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 

La modification simplifiée n°1 poursuit principalement les objectifs suivants ; 

• De corriger des erreurs matérielles issues de l’approbation du PLUi en date du 07 juillet 2025,
• D’intégrer des points particuliers identifiés à l’échelle communale principalement des précisions de zonage, des modifications des règlements écrits ou graphiques, ainsi que la prise en compte de situations locales spécifiques. 

Les objectifs poursuivis par cette concertation visent à : 

• Présenter le projet de modification simplifiée du PLUi et sensibiliser aux évolutions proposées les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées pendant toute la durée de son élaboration ;
• Permettre au public de s’exprimer et ainsi d’enrichir le dossier. 

Les modalités de la concertation du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sont les suivantes : 

Elle a pour objet de recueillir les observations et propositions du public concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. 

Les éléments élaborés au fur et à mesure des avancées du dossier seront mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure : 

• Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture,
• Dans les locaux administratifs des huit communes du territoire,
• Sur les sites internet de l’EPT Paris Terres d’Envol : www.paristerresdenvol.fr et des huit communes. 

Des registres permettant à chacun de déposer ses observations et propositions seront mis à disposition : 

• Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que dans les huit communes 

Les observations pourront également être envoyées par courriel à cette adresse dédiée : concertation.ms1.plui@paristde.fr 

Au terme de la concertation préalable, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier de la mise à disposition du public. 

Tout renseignement peut être demandé à la Direction Générale Adjointe Aménagement, Mobilités et Développement durable – Pôle planification urbaine à l’adresse mail suivante : planification@paristde.fr