En un semestre, pas moins de 6 arrêtés préfectoraux ont concerné des habitats indignes tremblaysiens. Pour comparaison, sur les trois années précédentes, 7 seulement ont visé des propriétaires pour le moins indélicats. Dans le même semestre, 6 dossiers relevant du pénal ont été montés et sont en cours de procédures, alors que pas un seul n’était allé jusque-là l’année précédente. Une dizaine de procédures de péril ont en outre été lancées depuis un an, sur les seuls pouvoirs du maire. On peut dire que l’organisation des services municipaux pour travailler main dans la main à la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil porte ses fruits.

« Nous sommes face à des situations humaines dramatiques qui ne peuvent laisser personne indifférent, souligne Virginie De Carvalho, adjointe au maire au logement. L’engagement municipal sur ce sujet a toujours été fort, mais il nous faut sans cesse modifier nos moyens d’actions au regard des changements de réglementations et surtout face à la créativité et l’adaptation rapide de certains propriétaires indélicats. Les marchands de sommeil doivent savoir qu’ils ne sont pas les bienvenus sur notre territoire et que nous ne lâcherons rien dans ce combat. »

Une procédure éprouvée

Un habitat impropre à l’habitat peut être identifié de deux manières : par la remontée d’une plainte d’un locataire, ou par les propres moyens des services municipaux. L’habitat peut être impropre par nature (cave, combles…) ou insalubre, dangereux. Une fois un logement suspect identifié, une première visite « surprise » est organisée pour en effectuer les relevés techniques. Les éléments sont ensuite traduits juridiquement, chaque caractère non conforme trouvant un article de loi qualifiant l’éventuelle infraction.

Dès lors, l’Agence régionale de santé est saisie, les faits sont par ailleurs attaqués pénalement, voire financièrement. Le propriétaire malveillant sera donc cerné ! Rien ne sera laissé au hasard par les services, municipaux et étatiques. Certes, tous les marchands de sommeil ne sont pas d’infâmes exploiteurs de la misère humaine, ils sont aussi parfois ignorants de certaines règles. Mais cet argument ne peut tenir que dans une certaine mesure. Le propriétaire d’un logement impropre à l’habitation sera contraint de faire le nécessaire pour régler la situation. Le but n’est pas d’empêcher de louer, mais bien de le faire dans les règles et de manière sûre et salubre pour les locataires. Les protéger reste le but premier.

Le service habitat et le centre communal d’action sociale les accompagnent pendant toute la procédure. Ce travail de la ville en faveur d’un habitat décent pourrait encore gagner en impact à l’avenir. Le conseil municipal ayant adopté le 28 septembre 2017 la mise en place d’outils juridiques supplémentaires, il ne peut pourtant toujours pas les mettre en oeuvre. L’État a en effet attaqué ces dispositions considérant que la compétence relevait de Paris Terres d’Envol. Le litige doit être tranché prochainement.