C’est une nouveauté de la dernière loi de finances : l’État veut empêcher certaines collectivités, dont Tremblay, de développer leurs services aux habitants ! Explications : le préfet exige que Tremblay signe avec l’État un « contrat » dans lequel la ville s’engagerait à limiter l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an – même si elle a de quoi faire face à cette augmentation –, sous peine sinon de s’exposer à de lourdes sanctions financières.

Un contrat à sens unique

Pour la municipalité, ce « contrat » (qui n’en est pas un puisque seule la ville s’engage, l’État n’apportant de son côté aucune contrepartie) pose plusieurs problèmes de fond. Premièrement, il va à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Deuxièmement, il s’ajoute à la longue liste des mesures d’austérité contre les collectivités : rappelons que depuis 2014, l’État ne donne plus à Tremblay de dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui correspond à une perte cumulée de 17 millions d’euros. Pire : depuis l’année dernière, c’est notre ville qui est obligée de donner près de 900 000 euros à l’État, la dotation étant devenue « dotation négative ».

Enfin, ce « contrat » empêcherait la municipalité de renforcer ou de créer de nouveaux services pour les Tremblaysiens, à une période où, par son désengagement, l’État oblige les collectivités à prendre en charge des missions qui sont pourtant les siennes : sécurité, santé. Le prétexte de ce « contrat » est la bonne gestion des finances locales. Un comble, quand on sait que Tremblay a un niveau d’endettement particulièrement bas (110 euros par habitant, 10 fois inférieur à la moyenne des villes de même strate) alors que la dette de l’État s’élève, elle, à plus de 33 000 euros par habitants !

Télécharger la motion votée lors de la séance du 20 juin 2018.

Un rapport pointe le désengagement de l’État en Seine-Saint-Denis

« Une République en échec », « un État inégalitaire et inadapté », « des politiques de droit commun non respectées et bien en deçà de celles mises en place dans le reste du pays » : ce sont quelques-uns des constats que l’on trouve dans le rapport parlementaire d’évaluation de l’action de l’État en Seine-Saint-Denis, écrit par les députés François Cornut-Gentille (Les Républicains) et Rodrigue Kokouendo (La République en marche) et présenté à l’Assemblée nationale fin mai. Cela fait des années que les élus de Seine-Saint-Denis, toutes tendances politiques confondues, alertent les pouvoirs publics sur le lourd désengagement de l’État dans le département.
Pour le maire François Asensi, « l’heure n’est plus aux mesures cosmétiques ni aux saupoudrages : il est plus que temps de remettre la Seine-Saint-Denis au cœur de la République ».