Pourquoi la suppression progressive des dotations paraît injuste ?

Les dotations de l’État disparaissent pour financer le déficit public… de l’État. Les communes ont quant à elles l’obligation légale de voter un budget à l’équilibre.

Et Tremblay n’a pas de déficit. Donc on fait payer aux Tremblaysiens le déséquilibre financier de l’État. Cette dette est illégitime ! Elle correspond aux 40 milliards d’euros attribués par le gouvernement aux grandes entreprises et sans contrepartie : sans créer d’emplois.

D’autre part, les dotations supprimées par le gouvernement ne sont pas un cadeau : elles compensent des recettes fiscales supprimées et le coût de services transférés de l'État vers la commune.

C'est le cas des Temps d’activités périscolaires qui représentent un coût de 1,6 million d'euros au budget 2015. C'est le cas du service des cartes d’identité et des passeports. C’est le cas de la surveillance des sorties d’écoles ou des missions supplémentaires données à la police municipale pour compenser les moyens retirés à la police nationale.

Enfin, en dix ans, Tremblay a déjà versé 40 millions d’euros au fond de solidarité de la région Île-de-France et a augmenté de 20 millions d’euros sa solidarité pour Sevran et Villepinte.

Comment la municipalité compte agir ?

Les services travaillent déjà avec des enveloppes en réduction depuis plusieurs années. Ils doivent maintenant travailler à moins 10% de leurs crédits d’actions et les associations à moins 5% de subventions.

Les interventions de la commune seront réduites au bénéfice d’axes forts. Nous allons aussi diminuer le nombre d’événements organisés durant l’année. Après avoir résorbé l’emploi précaire, nous travaillons maintenant à réduire la masse salariale.

Il faut gérer au plus juste les heures supplémentaires, le recours aux vacataires, les remplacements qui ne sont plus systématiques, réfléchir à l’ouverture des équipements sportifs qui sont accessibles toute l’année…

Bref, on doit repenser l’ensemble de l’organisation des différents secteurs. Le maire nous demande d’avancer sans augmenter ni les impôts ni les tarifs des services municipaux. Mais jusqu’à quand pourrons nous tenir ?

Quelles sont les perspectives pour Tremblay ?

La Chambre régionale des comptes a salué la bonne gestion financière de la ville en 2011. Jusqu’à présent, nous avons maintenu le même niveau de service à la population. Mais on va être obligé de réduire l’offre de services de la ville.

En 2017, après avoir pris toutes les dotations, on nous retirera jusqu’à 3 millions d’euros de fiscalité ! Trois millions prélevés sur les impôts locaux payés par les Tremblaysiens.

Par ce procédé, le gouvernement transfère sur l’impôt local ses subventions aux entreprises du CAC 40 et ses baisses d’impôts sur le revenu. Retirer chaque année plus de ressources aux communes les oblige à augmenter les impôts locaux. Or l’impôt local est le plus injuste, car il ne prend pas en compte les différences de revenus et il n’est pas progressif.

Comme l’a proposé le député-maire François Asensi à l’Assemblée nationale, il faut redonner aux collectivités locales les 11 milliards d’euros qui n’ont pas encore été distribués aux entreprises.

Les collectivités financent 75% des investissements civils et font travailler de nombreuses entreprises. Leur couper les vivres, c’est prendre la décision d’aggraver encore le chômage.