Finances
Demain se prépare aujourd'hui
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© Ville de Tremblay-en-France
Perte des dotations de l’État, hausse des contributions aux dispositifs de solidarité entre villes, disparition de la taxe professionnelle, suppression programmée de la taxe d’habitation... Au fil des ans, la liste des ponctions de l’État n’a cessé de s’allonger. « Entre 2014 et 2018, Tremblay a perdu 27 millions d’euros de dotations globales de fonctionnement, s’indigne Madani Ardjoune, premier adjoint chargé des finances, qui a présenté le budget voté en Conseil municipal le 18 février dernier. Cet effort inédit et injuste est directement supporté par la fiscalité locale, c’est-à-dire par les ménages et les entreprises tremblaysiens. Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation représentera une perte fiscale de 4,9 millions d’euros pour la commune en 2020 ! Ajoutée à cela, la contractualisation des dépenses publiques entre l’État et les collectivités territoriales fait que la commune ne pourra plus augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,2 %, sous peine de fortes pénalités ».
Conserver des marges de manœuvre
Pour compenser le prélèvement de l’État et maintenir son indépendance financière, la ville poursuit ses efforts. Depuis plusieurs années, elle stabilise la masse salariale, réduit de manière significative les heures supplémentaires, ou encore demande aux services municipaux et aux associations de baisser de 2% leurs crédits de fonctionnement. En revanche, la ville a dû faire face à des dépenses subies comme la très forte hausse des matières premières et particulièrement des fluides (électricité, gaz, eau, carburant).
Malgré la pression étatique, la ville a toujours eu le souci de préserver son autofinancement qui atteint aujourd’hui plus de 10 millions d’euros. Ceci dans le but de financer des investissements importants, sans recourir de manière excessive à l’endettement. En effet, l’encours de la dette est aujourd’hui limité à 7,5 millions d'euros, un niveau extrêmement faible en comparaison d’autres communes possédant des ressources similaires voire supérieures.
Pour compléter ces financements, la municipalité a néanmoins inscrit un emprunt de 6,7 millions d’euros pour des projets d’envergure (voir page suivante) qui permettront de continuer à faire avancer la ville, à la moderniser et à améliorer le cadre de vie des habitants.
Les chiffres clés du budget
♦ 138,6 millions d’euros : dépenses globales prévues en 2019 dont 113,9 millions consacrés aux dépenses de fonctionnement et 24,7 millions à l’investissement.
♦ 212 euros : c’est la dette par habitant à Tremblay, pour une moyenne de 1 109 euros pour les villes de même strate en France (2018).
♦ 10,2 millions, c’est l’autofinancement de la commune. Cette épargne brute augmente de 2,6 millions (+ 34%) par rapport au budget primitif 2018.
♦ 6,7 millions, c’est l’emprunt inscrit par la ville pour maintenir un niveau d’investissement ambitieux. La ville reste néanmoins très faiblement endettée (7,5 millions d'euros).
♦ 27% des dépenses d’investissement sont consacrés aux équipements scolaires. Ils constituent le 1er poste d’investissement.
Un programme d’équipements ambitieux
24.7 millions d'euros d'investissement
Le Parc urbain s’offre une nouvelle jeunesse...
À partir de janvier et durant un an, ce projet d’un montant global de 5,5 millions d’euros (dont 2 M€ sont inscrits cette année au budget), vise à garder un aspect forestier à ce poumon vert tout en modernisant le site avec de nouveaux aménagements. La première phase du chantier de terrassement durera entre 3 et 4 mois.
La ville métamorphose Tati...
La ville investit dans d’importants travaux de rénovation, de modernisation et d’agrandissement du cinéma (refonte de la façade et de ses abords, réfection de la salle Jour de fête, création d’un hall avec un espace convivial). Le budget de ce chantier d’envergure s’élève à 2,2 millions d’euros et s’achèvera en octobre prochain.
Les écoles se refont une beauté...
Avec la création d’un nouveau restaurant scolaire en face de l’école Anatole France, rue de Bourgogne au Vert- Galant. Cette opération s’accompagne de nouvelles salles de classes dans l’ancien restaurant, d’une cour couverte sportive et de l’aménagement d’une voie piétonne entre les rues de Bourgogne et d’Anjou. Au total, l’école disposera de 128 places en maternelle et 168 places en élémentaire. Les travaux d’un montant de 4 millions d’euros s’achèveront fin 2019. L’élémentaire Langevin/Rosenberg (Centre ville) n’est pas en reste puisque, cet été, débutera la deuxième tranche de travaux, qui comprend le désamiantage et le changement du revêtement de sol jusqu’en 2022. Coût global des travaux : 3,6 millions d’euros.
La voirie aux petits soins...
La ville continue la réfection des chaussées et des trottoirs pour 1,5 millions d’euros. Dès cet été, la rue Nelson Mandela verra par exemple la largeur de sa chaussée réduite définitivement et le trottoir élargi, côté impair. La rue Louis Eschard (Vieux- Pays) va être également rénovée et complétée par un stationnement longitudinal ainsi que la création d’un trottoir, côté église. Les travaux ont débuté en janvier dernier par l’enfouissement des lignes aériennes et se poursuivront jusqu’en 2020 par la rénovation de la voirie.
Le cadre de vie privilégié...
Des enveloppes importantes sont aussi réservées aux opérations hors Plan pluriannuel d’investissement (PPI), comme l’entretien du patrimoine et des équipements, à hauteur de 2 millions d’euros. L’entretien de la voirie, des espaces verts et de l’éclairage public sera abondé à hauteur de 1,8 million d'euros. Autres budgets à noter : la rénovation du terrain d’honneur du parc des sports (1,2 M€), l’accessibilité handicapé (300 000 €), la sécurisation des abords des écoles Anatole France, Triolet/Brossolette et de la crèche La Marelle (pour 700 000 ), ou encore l’équipement des services (1 M€). D’autres opérations s’intègrent dans le PPI 2015-2020, qui a pour priorité le renouvellement urbain (760 000 €) et l’amélioration du cadre de vie.
Trois questions à Madani Ardjoune, premier adjoint au maire chargé des finances
La loi de finances 2019 semble confirmer une pause dans la réduction de l’enveloppe des collectivités locales. Qu’en pensez-vous ?
Cela ne signifie pas que l’horizon se dégage pour autant. L’objectif fixé dans la loi de finances pluriannuelle de réduire de 13 milliards d’euros les dépenses des collectivités reste d’actualité. Rappelons que Tremblay, qui a vu sa dotation globale de fonctionnement de 5,5 millions d’euros disparaître, est désormais prélevée de près d’un million d’euros sur sa fiscalité. En réalité, l’État nous fait assumer le fardeau de la crise des finances publiques. En s’attaquant aux services publics de proximité, il s’en prend aussi aux capacités d’investissement du pays. Car ne l’oublions pas, les collectivités territoriales, c’est 75% de l’investissement civil en France !
S’agit-il d’une remise en cause inédite du principe d’autonomie financière des collectivités locales, pourtant inscrit dans la constitution ?
La contractualisation voulue par l’État est une forme de mise sous tutelle des communes. Par le biais de ce contrat, l’État limite, voire supprime des services publics. Les communes subissent en outre une érosion majeure de leurs revenus fiscaux. L’essentiel de leurs ressources provient désormais des transferts de l’État, transferts pourtant en forte baisse. Alors que les ressources fiscales représentaient 77% de nos recettes de fonctionnement en 1998, elles ne représentent aujourd’hui plus que 26%.
Comment la ville a-t-elle anticipé ces évolutions défavorables ?
Par une gestion prudente et des dépenses de fonctionnement contenues. Cette année, la ville a également décidé de ne pas augmenter les impôts locaux. Tremblay se trouve en effet dans une situation financière plus confortable que la majorité des communes, en particulier celles de Seine-Saint- Denis. Ce sont aussi des choix et une vision économique portés par le maire il y a plus de 20 ans, en créant par exemple la zone Aérolians. C’est une locomotive économique et un rayonnement pour le territoire. Si l’on veut partager la richesse, il faut aussi la créer.
Auteur : Pierre Grivot
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