Avoir des droits, c’est bien. Les connaître, c’est mieux. La matière juridique est aussi complexe qu’évolutive et les rouages administratifs ressemblent parfois à des labyrinthes dans lesquels les citoyens peuvent se perdre s’ils ne sont pas aiguillés.

À la barrière de la connaissance s’ajoute la contrainte budgétaire : le coût d’une procédure ou d’un avocat est loin d’être accessible à tous. C’est pourquoi bénéficier d’un conseil gratuit, près de chez vous, constitue une avancée sociale et démocratique.

Faire valoir ses droits

Depuis une vingtaine d’années, et singulièrement depuis la loi relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits de 1998, les pouvoirs publics ont pris conscience de l’enjeu et développé des dispositifs spécifiques. L’ambition est d’affirmer que toute personne doit pouvoir être informée sur les moyens de faire valoir ses droits en créant des lieux accessibles à tous pour guider les citoyens.

Les différentes permanences de ce réseau d’orientation et de conseil ne traitent pas simplement de l’accès à la justice, mais aussi de la mise en oeuvre effective des droits sociaux. Par exemple, si vous avez droit à la CMU (Couverture maladie universelle) ou au Chèque réussite de 200 euros pour l’entrée en 6e de votre enfant, mais que vous ne le savez pas ou que vous n’effectuez pas correctement les démarches, ce droit restera théorique :vous ne pourrez pas en profiter. D’où l’importance de pouvoir être accompagné.

Des permanences gratuites

Dans ce domaine, Tremblay a toujours eu une longueur d’avance : la première permanence d’avocat remonte à 1974 ! Au début des années 2000, la ville et ses partenaires ont assuré une montée en puissance des permanences d’information, de conseils et d’orientation.

Aux consultations juridiques en mairie se sont ajouté les consultations d’accès aux droits sociaux assurées par le Centre communal d’action sociale (CCAS) et l’aide aux démarches administratives, proposée par les centres sociaux et les maisons de quartier.

L’ensemble du dispositif est un bien commun précieux : chaque année, plus de 1 000 personnes se trouvent ainsi soutenues et protégées ! Dans ces permanences, tous les pans de la vie quotidienne sont abordés : garde des enfants en cas de séparation, problème de succession, harcèlement au travail, licenciement abusif, conflit avec un bailleur, prolongation d’une carte de séjour, litige avec un opérateur de téléphonie, arnaques en tous genres, discrimination, surendettement…

Autant de situations qui peuvent nécessiter le recours à la loi, à la médiation ou à des démarches administratives. Ce soutien gratuit et de proximité peut s’avérer extrêmement précieux. Il n’est pas étonnant que le bouche-à-oreille soit l’un des moteurs les plus puissants de la fréquentation de ce dispositif ! Pour savoir à quelle permanence vous rendre, vous pouvez compter sur les personnels de l’accueil de la mairie de Tremblay, tout comme ceux des maisons de quartier, du CCAS ou les assistantes sociales.

Améliorer le dispositif

Depuis 2010, si le budget total du dispositif a augmenté de 17%, la municipalité travaille aujourd’hui à des pistes d’amélioration. Grâce à la défunte communauté d’agglomérations Terres-de-France, des fonds européens ont été dégagés pour établir un diagnostic et agir.

Sur deux ans, l’objectif est notamment d’augmenter le nombre de permanences, avec plus d’ouvertures en soirées et le samedi. La ville de Tremblay souhaite ainsi maintenir son engagement, en dépit des contraintes budgétaires liées à la réduction des dotations aux collectivités locales imposée par le gouvernement…