Finances
Un budget de résistance
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© Serge Bathe - Ville de Tremblay-en-France
Comment faire autant avec moins ? Ou plus précisément, comment maintenir des services publics municipaux de qualité, répondre aux besoins en matière d’emploi, d’éducation, de logement, de santé, de culture, de sport avec des recettes en baisse ? Une équation délicate pour les communes, y compris pour une ville comme Tremblay qui bénéficie du dynamisme économique de la zone aéroportuaire et d’une situation financière saine.
Depuis plusieurs mandats, la ville a eu le souci de se désendetter (37 euros par habitant en 2015 pour une moyenne de 1 092 euros pour les villes de même strate), et contrairement à d’autres communes, elle n’a presque pas d’emprunt, grâce au maintien d’un autofinancement élevé.
Le vote du budget primitif en Conseil municipal, le 29 janvier dernier, a confirmé les grands axes prioritaires de l’exercice budgétaire pour 2015. Une fois encore, la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les impôts des ménages. Et ce malgré la politique d’austérité budgétaire menée par le gouvernement. La volonté de la ville est de maîtriser les charges de fonctionnement de la commune et de maintenir les investissements nécessaires à son développement.
L’État ampute le budget de 16 millions d’euros
Reste que les marges de manœuvre sont minces. « Pour que le budget soit à l’équilibre, la ville va devoir consentir à de gros efforts, affirme Madani Ardjoune, adjoint au maire chargé des finances. Pour financer le pacte de responsabilité - 40 milliards d’euros d’exonération fiscale et sociale à destination des grandes entreprises -, le gouvernement a décidé de couper les vivres aux collectivités territoriales en leur retirant leurs dotations d’ici 2017- 28 milliards d’euros -. »
Pour l’exercice 2015, Tremblay voit donc la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État diviser par deux et passer de 4,4 millions en 2014 à 2,2 millions d’euros. La baisse cumulée des dotations de l’État jusqu’en 2017 représente une perte sèche de 16 millions d’euros sur son budget (voir encadré). L’équivalent de la construction d’un groupe scolaire ou de quatre ans de budget de fonctionnement de la petite-enfance.
« Ces coupes budgétaires sont un coup dur pour les communes, poursuit l’élu. En France, deux tiers des investissements civils sont assurés par les collectivités, à travers notamment la rénovation des écoles et d’autres bâtiments communaux. Un repli massif de l’investissement public local est donc préjudiciable à l’emploi, à la relance économique et menace les services publics. »
Baisse des financements d’État
16 millions d’euros : c'est le montant de la baisse des dotations prévue sur trois ans par le gouvernement pour Tremblay.
La première tranche de 2,5 millions d'euros interviendra dès 2015, après une diminution de plus d’1 million d’euros cumulée depuis 2013. Puis 4,6 millions d’euros en 2016, et 7,8 millions d’euros en 2017 !
L’impact des temps d’activités périscolaires
À la réduction des crédits d’État, s’ajoutent aussi les coûts directs et indirects des nouvelles missions imposées par l’État lui-même aux collectivités. Plus particulièrement les Temps d’activités périscolaires (TAP), mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Tremblay ayant fait le choix de la gratuité pour les familles, cette dépense supplémentaire s’élève à 1,6 million d’euros pour l’année 2014-2015.
La compensation financière de la Caisse d’allocations familiales et de l’État représente 400 000 euros, moins d’un quart du coût réel. « Nous mettons en place une réforme qui ne va pas dans l’intérêt de l’enfant et qui coûte cher à la ville, fait remarquer Madani Ardjoune. Les dépenses supplémentaires liées à cette réforme ne sont que très peu compensées par les subventions finalement octroyées pour forcer les communes à sa mise en oeuvre.»
Maîtriser les dépenses
Cette baisse des dotations et des recettes n’est pas sans conséquences pour tous les habitants, déjà fragilisés par la crise économique et dont les besoins sociaux augmentent. Elle touche aussi les personnels territoriaux et le soutien apporté au mouvement associatif et sportif, garant de la vie sociale dans la ville.
Pour continuer à réduire les dépenses de fonctionnement, la ville a dû revoir sa politique de subventions en réduisant l’enveloppe allouée aux associations de 3%. Sans nuire à leurs actions, il leur a été demandé de repenser les événements qu’elles organisent.
Toujours, côté dépenses, la direction des ressources humaines a pour mission de contenir la masse salariale qui représente environ 60 % des dépenses de fonctionnement. La ville devra également faire des efforts en recherchant toutes les pistes d’économie. La baisse de 5% des dépenses de gestion des services municipaux en fait partie. La poursuite de la résorption de l’emploi précaire reste néanmoins un engagement majeur de la municipalité.
Construire le Tremblay de demain
Malgré un contexte contraint et des capacités d’investissement en diminution, le budget 2015 poursuit une politique responsable tout en maintenant les services dont les Tremblaysiens ont besoin notamment en matière d’éducation et de santé.
La ville lance différentes opérations d’équipement et d’aménagement urbain qui construisent le Tremblay de demain. Outre les aides à la résidentialisation des copropriétés, la ville contribue de nouveau aux opérations de démolition-reconstruction de logements menées en partenariat avec les bailleurs dans le cadre de la rénovation urbaine du centre-ville. Soit un enveloppe de 2,2 millions d’euros.
Plus de 15 millions d’euros sont aussi prévus pour poursuivre les opérations de rénovation, d’extension et de réhabilitation des équipements publics. Un effort particulier est à nouveau porté à la voirie communale (2 millions d’euros dont 700 000 euros dédiés à la rénovation des trottoirs).
Quant aux opérations prévues au Plan pluriannuel d’investissement (PPI), elles concernent les aménagements urbains sans oublier les travaux sur les équipements scolaires et périscolaires. Des crédits sont aussi prévus pour des études de rénovation du foyer Henri-Barbusse, des travaux sur la façade du cinéma Jacques-Tati financés en partie par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la réfection de la passerelle Florimont et des courts de tennis au parc des sports.
Plus que jamais, le budget 2015 conjugue ambition et réalisme. La volonté de la ville est de maintenir un cap budgétaire vertueux, de contribuer à limiter les impacts de la crise et de préparer l’avenir. Au moment où se mettent en place la Métropole du Grand Paris et les Conseils de territoire, cette volonté est un vrai défi.
Chiffres clés
- Le budget global de la ville atteint 113,6 millions d’euros.
- Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 97,1 M€.
- Les dépenses d’investissement atteignent 16,5 M€.
- Autofinancement prévisionnel : 11,8 M€.
- L’autofinancement dégagé par la ville est important, en particulier grâce à la diminution régulière de l’endettement de la commune depuis 15 ans. Malgré ce travail des services municipaux, il baisse de 2,4 millions d’euros par rapport au budget primitif 2014.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 97,1 M€.
- Les recettes d'investissement atteignent 16,5 M€.
Les dépenses d'investissements
Auteur : Pierre Grivot