Les recours de l’opposition municipale rejetés par le rapporteur public

Deux recours en annulation des élections municipales et communautaires du 15 mars dernier à Tremblay-en-France ont été introduits par M. Emmanuel Naud aux motifs de prétendues irrégularités dans le déroulement de la campagne électorale (suite à un post sur Facebook publié en décembre 2019) et le jour du scrutin (en raison de la présence d’une caméra de vidéo protection au sein de l’hôtel de ville, caméra au demeurant non amovible) et par l’une de ses colistières, Mme Sheerazad Mezraï au motif d’un taux d’abstention très élevé.

L’audience sur ces deux affaires a eu lieu le 19 novembre 2020 et le rapporteur public a conclu au rejet des deux requêtes.

• S’agissant de la requête de Mme Mezraï, le rapporteur a rappelé la position du Conseil d’État, à savoir que pour une élection municipale d’une commune de plus de 1 000 habitants, le taux d’abstention ne saurait aucunement pouvoir justifier l’annulation d’une élection ni altérer la sincérité du scrutin.
• S’agissant de la requête de M. Naud, le rapporteur a souligné le caractère peu fondé et étayé des arguments présentés par M. Naud, à savoir :
  • Sur la présence des caméras au 1er étage de l’hôtel de ville, le rapporteur a pris note que la commune justifiait pleinement que celles-ci ne pouvaient en aucun cas concerner des zones où étaient positionnées des isoloirs. Le secret du scrutin n’a dont nullement été entravé.
  • Sur le post Facebook de M. Bruscolini daté de décembre 2019, le rapporteur a également écarté toute « fraude de voix » comme le demandait M. Naud aux motifs, d’une part, que ce post a été publié sur une page Facebook administrée par l’un de ses colistiers, M. de Carvalho, en réponse à sa déclaration de candidature et à un commentaire mettant en cause un agent municipal. Ce post n’a donc pu avoir, selon le rapporteur, aucune influence sur l’issue du scrutin, d’autant plus qu’il a été fait plusieurs mois avant le scrutin.

Les comptes de campagne de M. Emmanuel Naud également rejetés

Dans le cadre de ces recours en annulation, la commune de Tremblay-en-France a été informée par le Tribunal administratif de Montreuil du rejet des comptes de campagne de M. Emmanuel Naud par décision du 1er octobre 2020 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et ce pour deux principaux motifs :

• Le dépassement du seuil maximum de don par une même personne physique lors d’un scrutin, fixé par le code électoral à hauteur de 4 600 euros.
• L’absence de production de justificatifs par M. Emmanuel Naud, suite à la demande de la commission.

En conséquence de ces irrégularités, la liste « Tremblay 2020 » conduite par M. Emmanuel Naud ne pourra donc pas bénéficier du remboursement par l’État d’une partie des dépenses engagées dans le cadre de la campagne électorale des municipales 2020.

Par une décision du même jour, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé les comptes de campagne 2020 présentés par la liste « Tremblay Ensemble » conduite par François Asensi. Aucune irrégularité n’a donc été constatée en ce qui concerne les comptes de campagne de la majorité municipale.