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Régularisation de l’arrêté préfectoral n°2023-1297 du 23 mai 2023 portant autorisation environnementale à la société PLACOPLATRE pour l’exploitation d’une carrière de gypse sur les communes de Coubron (93470) et de Vaujours (93410)

En exécution de l’arrêté interpréfectoral n° 2025-4371 du 30 octobre 2025, il sera procédé du lundi 24 novembre 2025 (8 heures) au mardi 30 décembre 2025 (17 heures 30), soit pendant 37 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte (Seine-Saint-Denis), Chelles, Claye-Souilly, Courtry, Le Pin, Mitry-Mory, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne), à une enquête publique régie par le code de l’environnement, relative aux études complémentaires de la demande de dérogation « espèces protégées » et de l’étude d’impact dans le cadre de la régularisation de l’arrêté préfectoral n°2023-1297 précité. 

Les informations relatives au projet soumis à l’enquête peuvent être demandées auprès de la société PLACOPLATRE – M. Éric ROYER, chargé de développement des carrières, courriel : placo.bdg@saint-gobain.com, téléphone fixe : 01 34 50 40 51. 

Cette enquête est conduite par la commission d’enquête ainsi désignée : M. Claude POUEY, Ingénieur Général des Télécommunications retraité, président de la commission d’enquête, Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG retraitée, Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire, M. Jordan BONATY, Directeur de l’Association Terres Urbaines, M. Michel CERISIER, Chef d’entreprise de construction retraité, M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG, suppléant et M. Michel RELAVE, Ancien cadre juridique retraité, suppléant. 

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement – 1, esplanade Jean Moulin – 93000 Bobigny (pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr).

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, au format papier (en version complète ou allégée) ou au format numérisé, et le registre d’enquête seront déposés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (accessible sur rendez-vous au 01 41 60 60 60), et dans les mairies des quinze communes, aux lieux et heures indiqués dans l’arrêté interpréfectoral n° 2025-4371 du 30 octobre 2025, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations et propositions. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementpaysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Enquetes-publiques/Dossiers-ICPE et https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

Chacun peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par courrier postal ou électronique libellé à l’attention de M. le président de la commission d’enquête PLACOPLATRE et adressé au service de la préfecture de la Seine-Saint-Denis mentionné ci-dessus. Elles seront annexées sans délai au registre du siège de l’enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de celle-ci. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique à l’adresse suivante : regularisation-autorisation-environnementale- vaujours@mail.registre-numerique.fr ou, par voie électronique également, directement sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du 24 novembre 2025 à 8 heures au 30 décembre 2025 à 17 heures 30, accessible du site dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/regularisation-autorisation-environnementale-vaujours.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public aux lieux, dates et horaires suivants :

Chelles (77500) 
Hôtel de Ville Parc du souvenir Émile Fouchard
 Samedi 13 décembre 9h – 12h 

Claye-Souilly (77410) 
Hôtel de Ville 1, allée André Benoist 
Mercredi 10 décembre 9h – 12h 

Clichy-sous-Bois (93390) 
Centre administratif et technique 
58, allée Auguste Geneviève et/ou Accès rue des Bleuets 
Vendredi 28 novembre 2025 9h00 – 12h 

Coubron (93470) 
Hôtel de Ville 133, rue Jean Jaurès 
93470 Coubron 
P1 : jeudi 27 novembre 14h – 17h 
P2 : lundi 8 décembre 14h – 17h 
P3 : samedi 13 décembre 9h30 – 12h 
P4 : mardi 23 décembre 14h30 – 17h 

Courtry (77181) 
Direction des Services Techniques 
Bâtiment annexe à 30 m à droite de la mairie principale 
52, rue du Général Leclerc 
P1 : lundi 24 novembre 9h30-12h30 
P2 : mardi 2 décembre 14h-17h 
P3 : mercredi 10 décembre 14h30-17h30 
P4 : mardi 30 décembre de 14h30 à 17h30 

Le Pin (77181) 
Hôtel de ville 6, rue de Courtry 
Mardi 2 décembre 9h – 12h

Livry Gargan (93190) 
Hôtel de ville – Service urbanisme 
3, place François Mitterrand 
Mercredi 26 novembre 9h – 12h 

Mitry-Mory (77290) 
Hôtel de ville (salle n° 2) 
11/13, rue Paul Vaillant Couturier 
Mardi 16 décembre 14 – 17h 

Montfermeil (93370) 
Annexe de la mairie - Service développement urbain 
55, rue du Lavoir 
Mercredi 26 novembre 14h – 17h 

Sevran (93270) 
Pôle urbain – Direction de l’urbanisme 
1, rue Henri Becquerel 
Mercredi 10 décembre 9h30 – 12h30 

Tremblay-en-France (93290) 
Hôtel de ville 18, boulevard de l'Hôtel de Ville 
Mercredi 10 décembre 14h – 17h 

Vaujours (93410) 
Centre Technique Municipal 
375-377 rue de Meaux 
P1 : lundi 24 novembre 9h – 12h 
P2 : samedi 6 décembre 9h – 12h 
P3 : mercredi 17 décembre 9h – 12h 
P4 : mardi 30 décembre 14h - 17h 

Villeparisis (77270) 
Mairie 32, rue Ruzé – Guichet unique 
Lundi 8 décembre 9h30 – 12h30 

Villepinte (93420) 
Centre technique municipal 
88 boulevard Laurent et Danièle Casanova 
Jeudi 18 décembre 2025 de 14 h à 17h 

Villevaudé (77410)
Hôtel de ville 27 rue Charles de Gaulle 
Montjay-la-Tour 
Lundi 1er décembre de 14h30 à 17h30

En outre, deux réunions d’information et d’échange avec le public seront organisées à Courtry, le vendredi 5 décembre à 18h dans la salle Léon LEHRER au 35 rue Charles Van Wyngène (77181) Courtry et à Vaujours, le mercredi 17 décembre 2025 à 18h à la Maison du Temps libre au 78 rue de Meaux (93410) Vaujours. 

La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure sera prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Il s’agira soit d’un arrêté d’autorisation environnementale soit d’un refus d’autorisation.