Dorénavant, seul le numéro d’allocataire à la Caisse d’allocations familiales (CAF) sera requis pour ouvrir des droits au calcul du quotient familial.

Un changement qui soulagera bon nombre de Tremblaysiens qui, pour bénéficier d’une participation de la ville sur l’ensemble des prestations municipales et ce, en fonction de leur situation économique et sociale, devaient fournir une longue liste de documents.

« L’objectif est de simplifier les démarches des administrés », précise Virginie de Carvalho, adjointe au maire en charge de la solidarité, de la politique de la famille et du lien intergénérationnel, qui a présenté le 6 novembre 2014 la délibération adoptée par le Conseil municipal.

Si le foyer n’est pas allocataire à la CAF comme c’est le cas pour les personnes retraitées ou les personnes sans enfant, le mode de calcul sera le même, c’est-à-dire basé sur les ressources (revenus et prestations sociales) et le nombre de parts du foyer.

Éviter les effets de seuil

Par conséquent, alors que le quotient familial élaboré par la ville comptait 14 tranches, 11 supplémentaires ont été créées pour s’aligner sur les 25 tranches de la CAF.

« En plus de simplifier la procédure, nous avons effectué un lissage des tranches en augmentant leur nombre, poursuit l’élue. Cela permet d’éviter les effets de seuil. »

En clair, qu’un changement de tranche, à la suite par exemple d’une hausse de ses ressources, n’implique pas pour un ménage une baisse trop importante de l’aide municipale, qui lui ferait perdre le bénéfice de cette hausse.

Mis en place en 1992 à Tremblay, le quotient familial reste l’un des outils de solidarité sociale majeur de la politique municipale. « Il y a un vrai choix de faire du quotient, pour que chacun paie en fonction de ses revenus, insiste Virginie de Carvalho.

Même les revenus les plus hauts bénéficient d’une participation de la ville. C’est donc important de venir faire calculer son quotient pour ensuite obtenir la facturation la plus juste possible. »

Autre changement : c’est désormais sur la base de l’année civile que sera effectué le calcul. La campagne annuelle du quotient familial se tiendra donc à l’avenir du 15 janvier au 15 février 2015 auprès du Centre communal d’action sociale ou du service Petite enfance.