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Vie municipale

Métropole du Grand Paris, le centralisme contre la démocratie

La communauté d’agglomération Terres de France fermera ses portes au 1er janvier 2016 avec la création de la Métropole du Grand Paris. Tremblay va être dépossédée de compétences et de moyens essentiels pour agir. Un grand recul social et démocratique en perspective.

Publié le 06/10/2015

Vue aérienne Tremblay

L’information est de taille mais peut aisément vous avoir échappée. C’est dans une ambiance particulièrement opaque que se prépare un big bang institutionnel. Le gouvernement a décidé de créer la Métropole du Grand Paris (MGP), une nouvelle assemblée territoriale.

Dès janvier 2016, elle rassemblera 209 conseillers désignés parmi les élus. La MGP reposera sur un découpage métropolitain en douze « EPT » (établissement public territorial).

La communauté d’agglomération Terres de France, pourtant récemment créée et porteuse de projets dynamiques, sera dissoute et Tremblay insérée dans l'EPT dit « T7 » avec Villepinte et Sevran mais aussi Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Le Bourget et Dugny. Ce regroupement de huit villes autour des deux aéroports, Roissy CDG et Le Bourget, a été décidé de façon totalement arbitraire.

Une instance de 350 000 habitants

Cette nouvelle entité territoriale, comptant près de 350 000 habitants, sera mise en place dès le 1er janvier 2016. Elle sera composée de 72 conseillers territoriaux, dont seulement sept pour Tremblay.

L'EPT bénéficiera de compétences relevant aujourd’hui de la CA Terres de France et des communes. Le transfert prévu est important : la gestion des déchets, le Plan Local d’Urbanisme et la politique de la ville, l’eau et l’assainissement, le plan climat énergie ainsi qu’une partie de l’action sociale, sportive et culturelle vont être dévolues à l'EPT.

L’aménagement, l’habitat et le développement économique seront en outre des compétences partagées avec la MGP. Autrement dit, la ville se trouve dépouillée d’attributions habituelles et du contrôle du territoire. Et le « T7 » va récupérer le budget de Terres de France, avec les recettes issues de la CFE (cotisation foncière des entreprises). La MGP reprend quant à elle les ressources issues de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Ces considérations semblent bien techniques mais leur réalité a des conséquences très concrètes. Comme les autres communes, Tremblay va se trouver déshabillée financièrement et dépossédée de compétences stratégiques décisives. C’est tout simplement la maîtrise de son avenir qui part dans les mains d’une instance technocratique, loin des habitants.

L’éloignement des citoyens de la décision publique

Par ailleurs, les assemblées des EPT ne seront pas élues au suffrage direct mais indirect : la technocratie politique risque bien de décider des politiques locales. Ce modèle risque de nuire à la vitalité démocratique, de brouiller plus encore les repères droite-gauche et la possibilité même de mener une politique différente.

Historiquement à gauche, Tremblay pourrait ainsi être dirigée par des élus de droite. Au final, c’est l’éloignement des citoyens de la décision publique et la perte de moyens d’action pour les communes qui vont être réduites à gérer l’état civil et à faire face, impuissantes, à la souffrance sociale.

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Auteur : Cécile Laffin

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