1 - Taux de la commune

La ville n’avait pas augmenté les impôts locaux depuis presque dix ans ! Mais avec la baisse des dotations de l’État et la disparition progressive de la taxe d’habitation (TH), elle s’est trouvée dans l’obligation d’augmenter une autre taxe locale, la foncière (TF). Pour maintenir des services publics efficients, celle-ci est légèrement augmentée de 3 % (le taux communal passe donc de 22,11 % à 22,77 %), comme l'annonçait le maire François Asensi dans son éditorial du Tremblay Magazine en mai dernier. Selon le premier adjoint aux Finances, Madani Ardjoune : « En 2018, l’État prélève sur notre fiscalité près de 900 000 euros pour participer au redressement de ses comptes. La hausse de la taxe foncière, qui rapportera 900 000 euros, compensera simplement ce prélèvement. »

2 - Taxe d'ordure ménagère

Avec le passage de la compétence de la collecte et du traitement des déchets à l’Établissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol, un autre taux figure désormais sur l’une des colonnes de l’avis de taxe foncière que vous avez reçu début septembre : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Auparavant pris en charge financièrement par le SEAPFA, puis Terres de France, son taux est désormais fixé par l’EPT à 1,79 % cette année pour Tremblay. Taux modéré quand on le compare au taux moyen national (9,29 %), ou encore à celui de Levallois- Perret (18,33 %). Ce taux peut donc varier sensiblement d’une commune à l’autre. La loi oblige à terme à un taux unique sur l’ensemble des huit villes de notre territoire.

À titre d’exemple, un propriétaire habitant une maison de 105 m2 au Bois-Saint-Denis, qui payait 642 euros de TF en 2017, paie cette année 661 euros de TF (+ 3 %) et 52 euros de TEOM (1,79 %), soit au total 71 euros de plus sur son avis d’imposition 2018 de taxes foncières.

Baisse progressive de la taxe d’habitation

Votée dans le projet de loi de finances 2018, la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales sera progressive et s’effectuera par tranches de dégrèvement de 30 % en 2018, 65 % en 2019, 100% en 2020, pour les personnes éligibles au dégrèvement. À terme, 80 % des ménages aujourd'hui assujettis (soit 17 millions de foyers) devraient ainsi se voir dégrevés de la TH. À Tremblay, 17 % des foyers de la commune étaient exonérés de la TH en 2017. Dès 2018, 79 % des foyers tremblaysiens bénéficieront des 30 % de dégrèvement, puis de 65 % de baisse en 2019, avant d'être totalement exonérés de TH en 2020. Une bonne nouvelle... en apparence ! Car c'est une perte d'autonomie fiscale pour la commune. A contrario, la ville de Neuilly, déjà riche, continuera de la percevoir...
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