Approuvé en Conseil Municipal du 30 mai 2011, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fait régulièrement l’objet d’ajustements réglementaires. Depuis 2011, ces ajustements réglementaires ont été conduits sous les effets conjugués de :

• l’évolution du contexte institutionnel, avec notamment l’adoption de nouveaux textes de lois, tels que la loi ALUR de mars 2014 (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové),…
• la prise en compte de nouvelles contraintes supra-communales, qu’il s’agisse du nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France de décembre 2013 (le dernier SDRIF datant de 1994), du Programme Local de l’Habitat validé par la Communauté d'Agglomération avec Villepinte et Sevran, ou encore de la mise en œuvre du Grand Paris (définition de la Métropole,…),
• l’émergence de nouveaux projets, notamment en terme de transports, à l’image du futur réseau de métro automatique du Grand Paris (ligne 17 prévue sur le secteur).

Pour faire face à ces évolutions diverses, le Conseil Municipal a décidé d’engager la révision du PLU lors de sa séance du 29 mars 2012. Cette procédure suit toujours son cours.

Jusque l’approbation de la révision, la Commune a ainsi la possibilité de surseoir à statuer sur l’ensemble des demandes d'urbanisme (permis de construire,...) en fonction du futur règlement. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous rapprocher du service de l'Urbanisme.

Vous pouvez également solliciter auprès du service de l’Urbanisme un rendez-vous avec un architecte-conseil du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE93), à la disposition des particuliers pour les aider à mieux définir et concevoir leur projet (construction, extension de maison,…). Ces permanences ont lieu 2 fois par mois, le mercredi et le samedi matin.

Indépendamment de cette procédure de révision, afin d’accélérer la réalisation de projets d’aménagement, le Conseil Municipal s’est prononcé à trois reprises sur des ajustements du PLU, le 19 septembre 2013, le 18 septembre 2014, et plus récemment le 25 juin 2015.

En terme d’ajustements réglementaires du PLU, il convient enfin de rappeler que les projets de liaisons de transport ayant fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) par les services préfectoraux emportent mise en compatibilité des dispositions du document d’urbanisme. C’est le cas du projet de liaison ferroviaire directe entre Paris (gare de l’Est) et l’aéroport Paris Charles de Gaulle (gare CDG2) qui a fait l’objet d’une DUP du 19 décembre 2008, prorogée le 2 décembre 2013. Il en est de même pour la réalisation d’une liaison par Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la gare RER D de Villiers-le-Bel/Gonesse/Arnouville et la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte qui a fait l’objet d’une DUP le 27 janvier 2014.

• Les documents graphiques
• Le règlement du PLU

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Les documents graphiques

Le PLU sur le plan interactif

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