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Approuvé en Conseil Municipal du 30 mai 2011, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fait régulièrement l’objet d’ajustements réglementaires. La dernière modification du PLU a été rendue exécutoire le 15/04/2024 par le conseil de territoire Paris Terres d’Envol.
La nouvelle réglementation qui s’applique à tout nouveau projet de construction est disponible ci-dessous. Parallèlement, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par une délibération en date du 7 décembre 2020, afin de définir un « véritable projet de territoire ».
Jusqu’à l’approbation du PLUi, la commune peut surseoir à statuer sur les demandes d’urbanisme qui pourrait compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur Plan local d’urbanisme intercommunal.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service de l’Urbanisme. Vous pouvez également solliciter auprès du service de l’Urbanisme un rendez-vous avec un architecte-conseil du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE93), à la disposition des particuliers pour les aider à mieux définir et concevoir leur projet (construction, extension de maison…). Ces permanences ont lieu 2 fois par mois, le jeudi et le samedi matin.
