Désaffectation et déclassement du domaine public communal
Avis d'enquête publique du mercredi 8 octobre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus.
Sommaire
Par arrêté n°2025-389 du 12 septembre 2025, la Commune de Tremblay en France a décidé de soumettre à enquête publique le projet de désaffectation et de déclassement d’une emprise appartenant au domaine public en vue de son intégration dans le domaine privé communal. L’emprise concernée est la suivante:
- Emprise de 747m2 située à la contre-allée de la rue Hector Berlioz.
L’enquête publique se déroulera mercredi 08 octobre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus.
Monsieur Pierre VIGEOLAS, Commandant de Police retraité, a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Il assurera deux permanences en Mairie pour y recevoir le public :
- Mercredi 08 octobre 2025 de 9h à 12h,
- Mercredi 22 octobre 2025 de 14h à 17h.
Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Tremblay-en-France – 18 boulevard de l’Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France.
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Tremblay-en-France - Division de l’Urbanisme et du Développement Urbain – 4ème étage afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouvertures au public, en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles.
Une version numérique du dossier est également disponible sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : www.tremblay-en-france.fr/225/ma-ville/participer-s-impliquer/enquetes-publiques.htm
Chacun pourra consigner ses observations soit sur le registre d'enquête publique mis à disposition en mairie soit sur le registre électronique à l’adresse : urbanisme@tremblayenfrance.fr ou les adresser au Commissaire Enquêteur avant la clôture de l’enquête — Division de l’Urbanisme et du Développement Urbain à la Mairie.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Tremblay-en-France et sur le site internet de la Ville.
La Division de l’Urbanisme et du Développement Urbain se tient à disposition du public pour toutes demandes d’informations.