Demande d’autorisation de recherche de gîtes géothermiques au Dogger
Avis d'enquête publique unique du lundi 15 septembre au mercredi 15 octobre 2025
Sommaire
La SAS mixte AULNERGIE (CORIANCE et SEMAD), dont le siège social est situé au 1 rue Auguste Renoir – 93600 Aulnay-sous-Bois, a présenté un dossier de demande d’autorisation de recherche de gîtes géothermiques au Dogger et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers centré sur la commune d’Aulnay-sous-Bois, et s’étendant sur les communes de Tremblay-en-France et Villepinte en Seine-Saint-Denis ainsi que les communes de Gonesse et Roissy-en-France dans le Vald’Oise, en application du code de l’environnement, du code minier ainsi que des décrets n° 78-498 du 28 mars 1978 et n° 2006-649 du 2 juin 2006. Une demande d’autorisation environnementale incluant la création d’une nouvelle chaufferie classée en enregistrement au titre de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et un permis de construire sont également demandés par la SAS AULNERGIE
L’enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 15 octobre 2025, soit une durée de 31 jours consécutifs, en mairie d’Aulnay-sous-Bois.
Le périmètre de l’enquête publique concerne les communes de Tremblay-en-France et Villepinte en Seine-Saint-Denis ainsi que les communes de Gonesse et Roissy-en-France dans le Val-d’Oise.
Les informations relatives au projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès d’AULNERGIE ; à l’attention de Monsieur Rémy BICHE, chef de projets, Groupe Coriance – Pôle travaux neufs et ingénierie - Immeuble Horizon – 10 allée Bienvenue – 93160 Noisy-le-Grand ou par mail remy.biche@groupe-coriance.fr.
Le 4 août 2025, le premier vice président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Monsieur François REBUFAT, journaliste indépendant, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Luc DECOBERT, comptable public retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de procéder à l’enquête publique.
Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse d’AULNERGIE à cet avis le cas échéant, ainsi qu’un registre d’enquête publique, sera déposé en mairie d’Aulnay-sous-Bois, Hôtel de Ville, service réglementation des constructions, porte 133, 1er étage, 14-16 boulevard Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois, où il pourra être consulté aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes :
https://www.registre-numerique.fr/geothermie-aulnay
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
- en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans le lieu d’enquête cité ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituelle du service ;
- en les adressant par écrit au commissaire enquêteur titulaire et libellé comme suit Monsieur François REBUFAT, commissaire enquêteur, Enquête publique Géothermie AULNERGIE, à la mairie d’Aulnay-sous-Bois, Hôtel de Ville, service réglementaire des constructions, 14-16 boulevard Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
- par voie électronique, du 15 septembre 2025 à 9h00 au 15 octobre 2025 à 17h30, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l’enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/geothermie-aulnay ou via l’adresse mail suivante : geothermie-aulnay@mail.registre-numerique.fr ou par courriel à l’adresse :pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saintdenis.gouv.fr .Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants :
LIEU | PERMANENCES |
|---|---|
Mairie d’Aulnay-sous-Bois | Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 |
Mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 17h00 | |
Lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h00 | |
Mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 | |
Mercredi 15 octobre 2025 de 14h30 à 17h30 |
À l’issue de cette enquête, la copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise :
Les demandes déposées par AULNERGIE donneront lieu à des décisions d’autorisation assorties du respect de prescriptions ou de refus, prises par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.