Menu

Aller à:

  • Contenu
  • Menu principal
  • Menu principal
  • Pied de page
  • Aide

Ville de Tremblay-en-France (Retour à la page d'accueil)Ville de Tremblay-en-France (Retour à la page d'accueil)

  • image description Découvrir Tremblay-en-France
    Image

    Découvrir Tremblay-en-France

    Economie, patrimoine, géographie, coopération… Tout ce qu’il faut savoir pour connaître la ville.

    • Présentation de la ville
      • Les espaces verts
    • Histoire
      • Des origines au IVe siècle
      • Moyen Âge : Du Ve au XVe siècle
      • Époque moderne : du XVIe au XVIIIe siècle
      • Le XIXe siècle
      • Le XXe siècle de 1900 à 1945
      • Le XXe siècle de 1946 à 1999
      • Le XXIe siècle
      • Les maires de 1790 à nos jours 
      • Tremblay d'hier à aujourd'hui
      • Tremblay se souvient... 1914-1918
    • Lieux remarquables
      • Le parc de Tremblay
      • L'église Saint-Médard
      • La ferme monastique
      • Le Château Bleu
      • Le lotissement du Vert-Galant
      • L'école Jean-Jaurès 
    • Rénovation urbaine
      • Gestion urbaine de proximité
      • Ateliers mémoire
    • Vie économique
      • Annuaire des entreprises
      • Annuaire des commerçants
      • Marchés Publics
    • Relations internationales
      • Loropéni 
      • Fatao
      • Marsciano 
  • image description Vie municipale
    Image

    Vie municipale

    Vos élus, l’intercommunalité, les publications de la ville.

    • Conseil municipal
      • Les élus
      • Les délibérations
      • Les documents budgétaires
      • Les communiqués
      • Les règlements
    • Intercommunalité
      • Paris Terres d'Envol
      • SEAPFA 
    • Kiosque
  • image description Citoyenneté et démocratie
    Image

    Citoyenneté et démocratie

    Les Tremblaysiens, acteurs de la vie locale.

    • Participer, s'impliquer
      • Conseils de quartier
      • Conseil citoyen du centre-ville
      • Fonds de participation des habitants
      • Les dispositifs de cohésion sociale
      • Vie associative
    • Plan Local d'Urbanisme 
    • Enquêtes publiques
  • image description Culture, sports et loisirs
    Image

    Culture, sports et loisirs

    Une vie locale dynamique, une offre pléthorique.

    • Culture
      • Affaires culturelles et éducation populaire
      • Médiathèque Boris Vian
      • L'Odéon / Conservatoire
      • Cinéma Jacques Tati
      • Théâtre Louis Aragon
      • L'Odéon - Scène JRC
      • Espace Jean-Roger Caussimon 
      • Associations culturelles
    • Sports
      • Annuaire des équipements
      • Sport vacances
      • Les résultats sportifs 
      • Associations sportives 
      • Les 1, 5 et 10 km - Résultats
    • Loisirs et vie de quartier
      • Vacances, séjours
      • Centre social Louise Michel - Mikado
      • Maison de Quartier du Vert Galant
      • Maison de Quartier et des Associations du Vieux-Pays
      • Associations de loisirs
    • Vie associative
      • Toutes les associations 
      • Espace ressources 
      • Demande de parution
      • Recherche bénévole 
      • Candidature de bénévole
      • Foire aux questions
    • Les cultures au trésor
  • Image Services et infos pratiques
    Image

    Services et infos pratiques

    Tous les services et contacts pour vous aider dans votre vie quotidienne.

    • Vos démarches
      • Vos démarches en ligne
      • Vos démarches en mairie
      • Servicepublic.fr
    • Les services municipaux
    • Enfance - Jeunesse - Éducation
      • Petite enfance (0-3 ans)
      • Enfance (3-11 ans)
      • Jeunes (12 -25 ans)
    • Logement
      • Demande de logement social
      • Hygiène et salubrité
      • Réaliser des économies d'énergie
      • Urbanisme 
    • Transports
      • Allobus 
    • Santé
      • Santé publique, prévention
      • Annuaire des professionnels de santé
      • Pharmacies de garde
    • Emploi
      • Offres d'emploi de la mairie
      • Aides et services à l'emploi
    • Gestion des déchets
    • Gestion de l'eau
    • Les permanences 
    • Annuaire des espaces numériques
    • Annuaire des services publics
    • Annuaire des commerçants
    • Infos travaux
  • Rechercher sur le site
  • Accès rapides En 1 clic
    • Pré-inscriptions scolaires
    • Menu des restaurants scolaires
    • Espace famille
    • Offres d'emploi
    • Vos démarches en ligne
    • Pharmacies de garde
    • Annuaires du territoire
    • Piscine Auguste Delaune
    • Espace usagers conservatoire
    • Infos travaux
    • Résultats sportifs
    • Collecte des encombrants
Rechercher sur le site
En 1 clic
  • Pré-inscriptions scolaires
  • Menu des restaurants scolaires
  • Espace famille
  • Offres d'emploi
  • Vos démarches en ligne
  • Pharmacies de garde
  • Annuaires du territoire
  • Piscine Auguste Delaune
  • Espace usagers conservatoire
  • Infos travaux
  • Résultats sportifs
  • Collecte des encombrants

Accueil Services et infos pratiques Vos démarches Vos démarches en mairie Obtenir une copie ou un extrait d'un acte d'état civil

  • Accueil extranet
  • Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets)
  • Partager cette page

    • E-mail
    • Facebook
    • Twitter

Obtenir une copie ou un extrait d'un acte d'état civil

Conditions d'octroi d'une copie d'acte d'état civil

Le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil énonce que : Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage, des ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne. Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne. Les extraits sans filiation (sans indications des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur). La ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.

Conformément à l'instruction générale de l'état civil du 11 mai 1999, en son article 193-1, paru au journal officiel, la demande d'acte d'état civil doit être accompagnée d'un document officiel attestant la signature du demandeur (photocopie carte d'identité, passeport, ....). c'est pourquoi, il est indispensable de télécharger le formulaire de demande d'acte, en y joignant copie d'une pièce d'identité. les deux documents sont envoyés au service population de la mairie.

Le service central d' État civil (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9) délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français.

Procédure d'obtention

Demande de copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage

Deux formulaires sont à votre disposition.
Pour les événements survenus avant le 1er janvier 1945, utilisez le formulaire prévu à cet effet.

Sinon, utilisez le formulaire de demande d'actes, accéder au formulaire
Attention : votre demande ne pourra parvenir à votre domicile, qu'après réception d'une copie de votre pièce d'identité. La procédure à suivre est expliquée à l'issue du formulaire.

Demande de livret de famille

Télécharger le formulaire
Imprimez le formulaire, remplissez-le et envoyez le avec la copie de votre pièce d'identité, soit par fax, soit par courrier au service population.

Renseignements supplémentaires

Voir la rubrique sur ServicePublic.fr

+ d'infos sur service-public.fr

Guide des particuliers : Papiers - CitoyennetéÉtat civil - Identité - AuthentificationÉtat civilMise à jour du livret de famille

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Naissance et adoption

L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.

L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,

  • soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères (particuliers)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

A noter

À noter : l'indication d'enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Reconnaissance d'un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.

Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

  • l'un mentionnant les enfants communs à l'auteur de la reconnaissance et à la mère de l'enfant reconnu,

  • l'autre mentionnant les enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de la mère (et d'un autre père le cas échéant).

A noter

À noter : en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,

  • soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères (particuliers)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Mariage des parents

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant (particuliers).

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de mariage s'il a été célébré en France,

  • soit le Service central d'état civil si le mariage a été célébré à l'étranger.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères (particuliers)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Nationalité française

Les mentions relatives à l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l'intéressé.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance de la personne concernée :

  • soit la mairie du lieu de naissance si la personne est née en France,

  • soit le Service central d'état civil si la personne est née à l'étranger.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères (particuliers)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Changement de nom et prénom

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.

Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.

A savoir

À savoir : un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédant, sans qu'il soit fait référence aux anciennes mentions.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France,

  • soit le Service central d'état civil si le demandeur est né à l'étranger.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères (particuliers)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Divorce

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret (particuliers) peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de mariage s'il a été célébré en France,

  • soit le Service central d'état civil si le mariage a été célébré à l'étranger.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères (particuliers)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Décès

Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Démarche

* Cas 1 : Décès en France

** Cas 1.1 : Cas général

Pour mettre à jour le livret, il faut contacter :

  • soit la mairie du lieu du décès,

  • soit la mairie du domicile du défunt.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

** Cas 1.2 : Paris, Lyon et Marseille

Si le défunt habitait à Paris, à Lyon ou à Marseille, pour mettre à jour le livret, il faut contacter la mairie du lieu du décès.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : Décès à l'étranger

  • soit la mairie du domicile du défunt,

  • soit le Service central d'état civil.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères (particuliers)

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Pour en savoir plus

  • Les naissances à l'étranger

    Ministère chargé des affaires étrangères

Références

  • Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

  • Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille

  • Réponse ministérielle du 1er janvier 2013 relatif à la non-inscription du décès d'un enfant majeur sur le livret de famille

  • Code pénal : article R645-8

  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Questions - Réponses

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? (particuliers)

Informations annexes au site

Contact

Population - Etat-civil

Adresse: 18, boulevard de l'Hôtel de ville
1er étage de l'hôtel de ville

93290 Tremblay-en-France

Tél.: 01 49 63 71 16

Courriel

Afficher la vue détaillée

Dans cette rubrique

  • Carte d'identité et passeport
  • Mariage
  • Déclarer une naissance
  • Certificat de vie commune et PACS
  • Face au deuil 

Retour en haut de la page

Lettre d'information
  • Archives
  • Désinscription
  • Contact
  • Accueil
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Communiqués de la ville
  • Les marchés publics
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
Tremblay-en-France

MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

18 boulevard de l’Hôtel de Ville
93290 Tremblay-en-France

Tél. :01 49 63 71 35

Contactez-nous
  • twitter
  • facebook

Réalisation Stratis

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies vous permettant de bénéficier d'une navigation adaptée à vos usages et des données correspondant à vos centres d'intérêt. Ces derniers servent également à réaliser des statistiques de visites.

Paramétrer les cookies
informationpdf-2print-2searchsetting