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Ville de Tremblay-en-France (Retour à la page d'accueil)Ville de Tremblay-en-France (Retour à la page d'accueil)

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    Découvrir Tremblay-en-France

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Mariage

Je vais me marier !

Ce qu'il faut savoir :

Où ? A la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.

Quand ? Il convient de déposer les pièces constitutives au plus tôt, trois mois avant la date désirée.

Conditions légales : L'homme et la femme avant 18 ans révolus ne peuvent contracter mariage (article 144 du Code Civil).

Pièces constitutives pour les français et les étrangers :

Se présenter au Service Population pour retirer la liste des pièces à fournir ainsi que les documents à compléter pour la constitution du projet.

+ d'infos sur service-public.fr

Guide des particuliers : TransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Immatriculer un véhicule

  • Immatriculer un véhicule neuf
  • Immatriculer un véhicule d'occasion
  • Hériter d'un véhicule
  • Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration
  • Obtenir un certificat de non gage
  • Coût de la carte grise

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise
  • Changement d'adresse
  • Ajouter une autre personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Retirer un nom au certificat
  • Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

  • Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
  • Véhicule accidenté
  • Véhicule transformé
  • Véhicule à détruire

Plaques d'immatriculation

  • Plaques d'immatriculation
  • Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

Pour en savoir plus

  • Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Références

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14

  • Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

  • Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur du coût d'une carte grise - Module de calcul
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13750*05
  • Calculette Eco-déplacements - Module de calcul
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) - Téléservice
  • Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf - Formulaire - Cerfa n°13749*04
  • Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation - Téléservice
  • Déclaration de perte ou vol d'une carte grise - Formulaire - Cerfa n°13753*03
  • Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Téléservice
  • Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation - Formulaire - Cerfa n°13757*02
  • Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13756*02
  • Déclaration de cession d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13754*03

Questions - Réponses

  • Quels recours si ma demande n'aboutit pas ? (particuliers)
  • Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ? (particuliers)
  • Comment prouver son identité ? (particuliers)
  • Avec quels documents prouver son domicile ? (particuliers)
  • Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ? (particuliers)
  • Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ? (particuliers)
  • Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ? (particuliers)
  • Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ? (particuliers)
  • Comment faire la demande par correspondance ? (particuliers)
  • Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? (particuliers)
  • Comment faire sa démarche à Paris ? (particuliers)
  • Que faire si la carte grise comporte une erreur ? (particuliers)
  • Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ? (particuliers)
  • Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? (particuliers)
  • Peut-on plastifier un document administratif ? (particuliers)
  • Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ? (particuliers)
  • Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ? (particuliers)
  • Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ? (particuliers)
  • Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? (particuliers)
  • Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? (particuliers)
  • Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? (particuliers)
  • Comment obtenir un quitus fiscal ? (particuliers)
  • Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ? (particuliers)
  • Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? (particuliers)
  • Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ? (particuliers)
  • Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ? (particuliers)
  • Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ? (particuliers)
  • Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? (particuliers)
  • Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ? (particuliers)
  • Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ? (particuliers)
  • Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ? (particuliers)
  • Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? (particuliers)
  • Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? (particuliers)
  • Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? (particuliers)
  • Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ? (particuliers)
  • Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ? (particuliers)
  • Faut-il immatriculer un vélo électrique ? (particuliers)
  • Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ? (particuliers)
  • Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? (particuliers)
  • Comment obtenir une carte grise provisoire WW ? (particuliers)
  • Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ? (particuliers)
  • Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ? (particuliers)
  • La carte grise est-elle un titre de propriété ? (particuliers)
  • Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? (particuliers)

Informations annexes au site

Contact

Population - Etat-civil

Adresse: 18, boulevard de l'Hôtel de ville
1er étage de l'hôtel de ville

93290 Tremblay-en-France

Tél.: 01 49 63 71 16

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  • Carte d'identité et passeport
  • Déclarer une naissance
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