Dans quels cas faire la démarche ?

Vous devez la faire si vous constatez une erreur sur votre carte grise.

Toutes les informations n'y apparaissent pas. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2^ème prénom ou le nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Réaliser la démarche

Vous pouvez faire la démarche uniquement à la préfecture, soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche. En revanche, vous pouvez la faire à la préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département .

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier (particuliers).

Cas général :

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

À noter : cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.

# Sur place

Vous devez présenter :

• Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers) complété

• Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) au dépôt de votre demande)

• Pièce justifiant l'erreur de saisie

• Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire

• Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• Coût de la carte grise (particuliers), en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

# Par correspondance

Vous devez adresser :

• Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers) complété

• Carte grise originale (complétez et conservez le coupon détachable (particuliers) pour circuler avec le véhicule)

• Copie de la pièce justifiant l'erreur de saisie

• Copie d'un justificatif d'identité (particuliers), une par cotitulaire

• Copie d'un justificatif de domicile (particuliers), ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• Coût de la carte grise (particuliers) en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Coût de la correction

Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.

Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :

• la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse,

• le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale,

• une taxe sur les véhicules polluants erronée.

En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.

Réception de la nouvelle carte grise

Vous la recevrez sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.

Vous pouvez circuler en l'attendant avec le coupon détachable (particuliers) du certificat d'immatriculation ou le CPI (particuliers).

À savoir : vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers) (particuliers)