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    Découvrir Tremblay-en-France

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Certificat de vie commune et PACS

Certificat de vie commune

Vous vivez en union libre.
Vous êtes considéré comme célibataire.
Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à un couple marié. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple.

Pièces à fournir :

  • Un justificatif d'identité des intéressés et des témoins.
  • Un justificatif de domicile au nom des demandeurs (quittances de loyer, EDF, téléphone,...) à la même adresse

Délai de délivrance : immédiatement.
Coût : gratuit.
La présence de 2 témoins est requise.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Vous vivez avec une autre personne et vous ne souhaitez pas ou vous ne pouvez pas vous marier.
Vous souhaitez organiser les modalités de votre vie commune dans un cadre juridique stable.
Vous remplissez les conditions prévues par la loi.
Vous pouvez conclure un PACS.

+ d'infos sur service-public.fr

Guide des particuliers : Papiers - CitoyennetéÉtat civil - Identité - AuthentificationCarte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour un majeur

  • Première demande
  • Renouvellement
  • Carte perdue
  • Carte volée

Pour un mineur

  • Première demande
  • Renouvellement
  • Carte perdue
  • Carte volée

Voir aussi...

  • Passeport (particuliers)

Références

  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

  • Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports

Réalisé en partenariat avec :

http://www.interieur.gouv.fr

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice
  • Pré-demande de carte d'identité - Téléservice

Questions - Réponses

  • Quels recours si mon dossier est refusé ? (particuliers)
  • De quelle pièce d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ? (particuliers)
  • Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? (particuliers)
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  • Contrôle d'identité : quelles sont les règles ? (particuliers)
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  • Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ? (particuliers)
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  • Que faire en cas de perte de tous ses papiers en même temps ? (particuliers)
  • Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ? (particuliers)
  • Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? (particuliers)
  • Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ? (particuliers)
  • Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ? (particuliers)
  • Où acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

Informations annexes au site

Contact

Population - Etat-civil

Adresse: 18, boulevard de l'Hôtel de ville
1er étage de l'hôtel de ville

93290 Tremblay-en-France

Tél.: 01 49 63 71 16

Courriel

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