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Carte d'identité et passeport

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport s'allongent à l'approche de l'été. Prenez vos précautions...

Le dépôt des demandes de carte nationale d'identité et de passeport s'effectue auprès du service population secteur Affaires générales.
Les délais d'obtention variant considérablement, selon le nombre de demandes et la période, nous vous conseillons d'anticiper au maximum vos démarches.

 

Les dossiers de cartes nationales d'identité et de passeports sont pris uniquement sur rendez-vous auprès service population soit sur le site internet de la ville, soit par téléphone au numéro suivant : 01 80 62 91 09 du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et 13H-16H45 ou au guichet des affaires générales. Aucune permanence téléphonique le samedi matin. Le formulaire de demande de carte nationale d'identité est à compléter sur place.

La carte nationale d'identité

Ce document gratuit (sauf après perte ou vol) est valable 15 ans pour un adulte et 10 ans pour un mineur. Il vous permet de vous rendre dans tous les pays de l'Union Européenne.

La liste des documents à fournir varie selon les situations ; en conséquence, nous vous invitons à consulter la liste ci-dessous selon le cas vous concernant. Ne pas oublier de fournir les originaux des pièces et leur photocopie. Les formulaires de demandes sont complétés sur place. Le demandeur du titre doit être obligatoirement présent. Les enfants doivent être accompagnés de leur représentant légal.

1ère demande pour un adulte

IMPORTANT : Si vous n’avez pas de passeport, un document avec photo vous sera demandé : permis de conduire, permis de chasse, carte vitale … en original + photocopie.

  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleurs de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • Si vous possédez une carte d’identité cartonnée (beige) fournir l’original + photocopie

ET

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois en original (si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité, et si vous ne possédez pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité française + photocopie (sauf si vous êtes né en France et qu’au moins l’un de vos parents est né en France)

OU

  • Votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans + photocopie
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom en original + photocopie
  • Pour les personnes hébergées : 1 attestation d’hébergement, 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + photocopie

Si l’adulte est placé sous curatelle ou tutelle, veuillez prendre contact directement avec le service population pour la liste des pièces complémentaires.

Perte ou vol pour un adulte

ATTENTION : La prise d’empreintes est faite au dépôt de la demande. Par conséquent aucune procuration ne pourra être donnée.

  • 25 euros de timbres fiscaux : vous pouvez acheter vos timbres soit au bureau de tabac ou au trésor public, ou sur le site service-public.fr ;
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes ;
  • Votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans + photocopie ;

OU

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois en original (si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité, et si vous n’avez pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité française + photocopie (sauf si vous êtes né en France et qu’au moins l’un de vos parents est né en France)
  • Pour une perte : la déclaration de perte sera établie uniquement lors du dépôt de la demande de carte d’identité au service état-civil ;
  • Pour un vol : la déclaration de vol en original + photocopie établie par le commissariat + procès-verbal en original + photocopie ;
  • 1 document avec photo en preuve d’identité vous sera demandé (permis de conduire, permis de chasse, carte de transport, carte vitale, passeport…) en original + photocopie ;
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom en original + photocopie
  • Pour les personnes hébergées : 1 attestation d’hébergement, 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + photocopie, carte d’identité ou passeport de l’hébergeant + photocopie.

Si l’adulte est placé sous curatelle ou tutelle, veuillez prendre contact directement avec le service population pour la liste des pièces complémentaires.

Renouvellement pour un adulte

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité ne nécessite aucune démarche et concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La date de validité inscrite sur le titre ne sera donc pas modifiée.

 

  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • Si votre carte est sécurisée : La carte d’identité à renouveler + photocopie
  • Si votre carte est beige cartonnée : fournir : soit un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans en original + photocopie

OU

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois en original (si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité, et si vous n’avez pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité française + photocopie (sauf si vous êtes né en France et qu’au moins l’un de vos parents est né en France).
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom en original + photocopie
    • Pour les personnes hébergées : 1 attestation d’hébergement, 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + photocopie, carte d’identité ou passeport de l’hébergeant + photocopie

Tout changement d’Etat Civil doit être justifié par un acte d’Etat Civil délivré depuis moins de 3 mois :

  • Acte de mariage pour l’ajout d’un nom d’épouse (marie du lieu de mariage)
  • Acte de naissance pour changement de nom patronymique, changement de prénoms, adoption (mairie du lieu de naissance)
  • Acte de décès du conjoint pour les femmes veuves

Si l’adulte est placé sous curatelle ou tutelle, veuillez prendre contact directement avec le service population pour la liste des pièces complémentaires.

1ère demande pour un mineur

  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré, tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 moins en original (si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité de l’enfant, et si l’enfant n’a pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité + photocopie (sauf si l’enfant est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France)
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal en original + photocopie (en cas de garde alternée, les 2 parents devront fournir leur justificatif en original + photocopie)
  • La carte d’identité ou le passeport du représentant légal en original + photocopie
  • Pour les parents mariés ou non mariés : Fournir le livret de famille en original + photocopie de la page des parents + page de l’enfant concerné par la demande
  • Pour les parents divorcés : jugement de divorce ou la convention de séparation dans son intégralité en original + photocopie. Pour toute interdiction de sortie de territoire mentionnée dans le jugement, le représentant légal faisant la demande devra présenter l’autorisation manuscrite + la carte d’identité + photocopie, de l’autre parent.
  • Pour l’ajout d’un nom d’usage fournir l’attestation manuscrite des 2 parents accompagnée des pièces d’identité + photocopie

Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil, veuillez prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires.

Perte ou vol pour un mineur

  • 25 € timbres fiscaux : vous pouvez acheter vos timbres soit au bureau de tabac ou au trésor public
  • Le passeport de l’enfant en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans en original + photocopie
    • OU
  • 1 copie intégral de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois en original ( si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité de l’enfant, et si l’enfant n’a pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité française + photocopie (sauf si l’enfant est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France)
  • Pour une perte : La déclaration de perte sera établie uniquement lors du dépôt de la demande de carte d’identité au service de l’état civil.
  • Pour un vol : La déclaration de vol en original établie par le commissariat + le procès-verbal en original + photocopie)
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal en original + photocopie ( en cas de garde alternée, les deux parents devront fournir leur justificatif en original + photocopie)
  • La carte d’identité ou le passeport du représentant légal en original + photocopie
  • Pour les parents mariés ou non mariés : le livret de famille en original + photocopie de la page des parents + page de l’enfant concerné par la demande
  • Pour les parents divorcés : jugement de divorce ou la convention de séparation en original + photocopie dans leur intégralité
  • Pour l’ajout d’un nom d’usage fournir l’attestation manuscrite des 2 parents accompagnée des pièces d’identité + photocopie

Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil, veuillez prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires.

Renouvellement pour un mineur

  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleurs de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • La carte d’identité de l’enfant en original + photocopie
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal en original + photocopie (en cas de garde alternée, les deux parents devront fournir leur justificatif en original + photocopie)
  • La carte d’identité ou le passeport du représentant légal en original + photocopie
  • Pour les parents mariés ou non mariés : fournir le livret de famille en original + photocopie de la page des parents + de la page de l’enfant concerné par la demande
  • Pour les parents divorcés : jugement de divorce dans son intégralité ou la convention de séparation en original + photocopie. Pour toute interdiction de sortie de territoire mentionnée dans le jugement, le représentant légal faisant la demande devra présenter l’autorisation manuscrite + la carte d’identité + photocopie, de l’autre parent
  • Pour l’ajout d’un nom d’usage fournir l’attestation manuscrite des 2 parents accompagnée des pièces d’identité + photocopie

Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil, veuillez prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires

Le passeport biométrique

Suite à l'affluence des demandes de Passeports biométriques, notamment de communes extérieurs, les dossiers de Passeports Biométriques seront pris uniquement sur rendez-vous auprès du Service Population. Les rendez-vous sont pris par téléphone au numéro suivant : 01 80 62 91 09 du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et 13H-16H45. Aucune permanence téléphonique le samedi matin.

En prévision de vos déplacements personnels ou professionnels et avant l'achat de vos billets, veillez à prendre votre rendez-vous, suffisamment tôt, afin d'obtenir votre Passeport dans les meilleurs délais.

  • Pour les majeurs, il est valable 10 ans et son coût est de 86 euros.
  • Pour les mineurs, il est valable 5 ans et son coût est de 17 euros pour les moins de 15 ans et de 42 euros pour les plus de 15 ans.

La liste des documents à fournir varie selon les situations ; en conséquence, nous vous invitons à consulter la liste ci-dessous selon le cas vous concernant. Ne pas oublier de fournir les originaux des pièces et leur photocopie. Les formulaires de demandes sont complétés sur place. Le demandeur du titre doit être obligatoirement présent. Les enfants doivent être accompagnés de leur représentant légal.

1ère demande pour un adulte

IMPORTANT : si votre demande est liée à un départ professionnel ou suite à un décès, merci de prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires.

ATTENTION : La prise d’empreintes est faite au dépôt de la demande mais également au retrait du titre.

Par conséquent la procuration est inutile

  • Si vous ne possédez pas de Carte d’identité, un document avec photo vous sera demandé en original + photocopie
  • 86 € timbres fiscaux : vous pouvez acheter vos timbres soit au bureau de tabac, Trésor Public ou sur le site service-public.fr
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleurs de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • La carte d’identité de l’intéressé + photocopie

OU

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois en original (si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité, et si vous ne possédez pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité française + photocopie (sauf si vous êtes né en France et qu’au moins l’un de vos parents est né en France)
  • 1 justificatif de domicile récent à vos nom et prénom
  • Pour les personnes hébergées : 1 attestation d’hébergement, 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + photocopie

Si l’adulte est placé sous curatelle ou tutelle, veuillez prendre contact directement avec le service population pour la liste des pièces complémentaires.

Perte ou vol pour un adulte

IMPORTANT : si votre demande est liée à un départ professionnel ou suite à un décès, merci de prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires.

ATTENTION : La prise d’empreintes est faite au dépôt de la demande mais également au retrait du titre. Par conséquent aucune procuration ne pourra être donnée.

  • 86€ en timbres fiscaux : vous pouvez acheter vos timbres soit au bureau de tabac, trésor public ou sur le site service-public.fr ;
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes ;
  • Votre carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans + photocopie ;

OU

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois en original (si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité, et si vous ne possédez pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité française + photocopie (sauf si vous êtes né en France et qu’au moins l’un de vos parents est né en France)
  • Pour une perte : la Déclaration de perte sera établie uniquement lors du dépôt de la demande de passeport.
  • Pour un vol : fournir la déclaration de vol en original + photocopie établie par le commissariat + le procès-verbal en original + photocopie.
  • 1 document avec photo vous sera demandé (si vous n’avez pas de carte d’identité) permis de conduire, permis de chasse, carte de transport en original + photocopie.
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom en original + photocopie.
  • Pour les personnes hébergées : 1 attestation d’hébergement, 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + photocopie, carte d’identité ou passeport de l’hébergeant + photocopie.

 

Si l’adulte est placé sous curatelle ou tutelle, veuillez prendre contact directement avec le service population pour la liste des pièces complémentaires.

Renouvellement pour un adulte

IMPORTANT : si votre demande est liée à un départ professionnel ou suite à un décès, merci de prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires

ATTENTION : La prise d’empreintes est faite au dépôt de la demande mais également au retrait du titre. Par conséquent aucune procuration ne pourra être donnée.

  • 86€ timbres fiscaux : vous pouvez acheter vos timbres soit au bureau de tabac, trésor public ou sur le site service-public.fr ; Votre passeport peut-être renouvelé à titre gratuit* dans les cas suivants :
    • Si vous devez apporter une modification sur votre état civil (mariage, divorce, veuvage)
      • OU
    • En cas de changement d’adresse : Dans ces deux cas un justificatif en original + photocopie vous sera demandé.
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • L’ancien passeport + photocopie (si visa permanent : faire la photocopie de toutes les pages du passeport).
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom en original + photocopie 
    • Pour les personnes hébergées : 1 attestation d'hébergement, 1 justificatif de domicile au nom de l'hébergeant + photocopie, carte d'identité ou passeport de l'hébergeant + photocopie

Si l’adulte est placé sous curatelle ou tutelle, veuillez prendre contact directement avec le service population pour la liste des pièces complémentaires

* La gratuité s’applique uniquement sur la période de validité du passeport à renouveler

1ère demande pour un mineur

ATTENTION : La prise d’empreintes est faite au dépôt de la demande mais également au retrait du titre pour les enfants âgés de 12 ans et plus. La présence de l’enfant est OBLIGATOIRE au dépôt et au retrait.

  • Timbre fiscaux au bureau de tabac ou trésor public : ou sur le site : service-public.fr. ;
    • 17€ pour les enfants de moins de 15 ans
    • 42€ pour les enfants âgés de 15 à 17 ans
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré, tête nue, de face, bouche fermée sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • La carte d’identité de l’enfant + photocopie ou à défaut de celle-ci :
    • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 moins en original (si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité de l’enfant, et si l’enfant n’a pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité + photocopie (sauf si l’enfant est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France)
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal en original + photocopie (en cas de garde alternée, les 2 parents devront fournir leur justificatif en original + photocopie)
  • La carte d’identité ou le passeport du représentant légal en original + photocopie
  • Pour les parents mariés ou non mariés : Fournir le livret de famille en original + photocopie de la page des parents + page de l’enfant concerné par la demande
  • Pour les parents divorcés : jugement de divorce ou la convention de séparation en original + photocopie dans son intégralité. Pour toute interdiction de sortie de territoire mentionnée dans le jugement, le représentant légal faisant la demande devra présenter l’autorisation manuscrite + la carte d’identité + photocopie, de l’autre parent.
  • Pour l’ajout d’un nom d’usage fournir l’attestation des 2 parents accompagnée des pièces d’identité + photocopie

Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil, veuillez prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires

Perte ou vol pour un mineur

Attention : La prise d’empreintes est faite au dépôt de la demande mais également au retrait du titre pour les enfants âgés de 12 ans et plus. La présence de l’enfant est donc OBLIGATOIRE au dépôt et au retrait.

  • Timbres fiscaux au bureau de tabac ou trésor public ou sur le site service-public.fr ;
    • 17 € pour les enfants de moins de 15 ans
    • 42 € pour les enfants âgés de 15 à 17 ans
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré, tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • La carte d’identité de l’enfant en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans + photocopie,
    • OU
  • 1 copie intégrale de l’acte de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois en original ( si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité de l’enfant, et si l’enfant n’a pas de passeport, fournir un justificatif de nationalité française + photocopie (sauf si l’enfant est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France)
  • Pour une perte : La déclaration de perte sera établie uniquement lors du dépôt de la demande carte d’identité au service de l’état civil.
  • Pour un vol : La déclaration de vol en original + photocopie établie par le commissariat + le procès–verbal en original + photocopie.
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal en original + photocopie (en cas de garde alternée, les 2 parents devront fournir ses justificatifs de domicile en original + photocopie.
  • La carte d’identité ou le passeport du représentant légal en original + photocopie
  • Pour les parents mariés ou non mariés : fournir le livret de famille en original + photocopie de la page des parents + page de l’enfant concerné par la demande
  • Pour les parents divorcés : jugement de divorce ou la convention de séparation en original + photocopie dans leur intégralité
  • Pour l’ajout d’un nom d’usage fournir l’attestation manuscrite des 2 parents accompagnée des pièces d’identité + photocopie

Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil, veuillez prendre contact directement avec le service population pour obtenir la liste des pièces complémentaires

Renouvellement pour un mineur

ATTENTION : La prise d’empreinte est faite au dépôt de la demande mais également au retrait du titre pour les enfants âgés de 12 ans et plus. La présence de l’enfant est donc OBLIGATOIRE au dépôt et au retrait

.

  • Timbres fiscaux au bureau de tabac ou trésor public : ou sur le site service-public.fr. ;
    • 17 € pour les enfants de moins de 15 ans
    • 42 € pour les enfants âgés de 15 à 17 ans
  • 2 photos d’identité : les photos doivent être récentes et en couleur de format 3.5 cm x 4.5 cm, visage centré tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, les cheveux ne doivent pas sortir du cadre, sans reflet, notamment sur les lunettes.
  • L’ancien passeport + photocopie (si visa permanent : faire la photocopie de toutes les pages)
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal en original + photocopie (en cas de garde alternée, les deux parents devront fournir leur justificatif en original + photocopie)
  • La carte d’identité ou le passeport du représentant légal en original + photocopie
  • Pour les parents mariés ou non mariés : fournir le livret de famille en original + photocopie de la page des parents + page de l’enfant concerné par la demande
  • Pour les parents divorcés : jugement de divorce dans son intégralité ou la convention de séparation en original + photocopie. Pour toute interdiction de sortie de territoire mentionnée dans le jugement, le représentant légal faisant la demande devra présenter l’autorisation manuscrite + la carte d’identité + photocopie, de l’autre parent
  • Pour l’ajout d’un nom d’usage fournir l’attestation manuscrite des 2 parents accompagnée des pièces d’identité + photocopie

+ d'infos sur service-public.fr

Guide des particuliers : Papiers - CitoyennetéÉtat civil - Identité - AuthentificationCarte nationale d'identitéCarte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

Carte d'identité ou passeport récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

  • Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de moins de 5 ans

  • Passeport (non sécurisé) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Acte de naissance

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France.

  • Votre nationalité française est indiquée en mention marginale.

  • L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

  • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.

Demander un acte de naissance (particuliers)

Document relatif à la nationalité

Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

  • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,

  • Copie d'un acte officiel qui a la même valeur que l'original (particuliers) du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,

  • Certificat de nationalité française (CNF).

Documents prouvant la possession d'état

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'établir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

  • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,

  • Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,

  • Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),

  • Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,

  • Titre d'identité ancien (même périmé).

En l'absence de l'un de ces documents

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient de demander un certificat de nationalité française (CNF) (particuliers).

Où s'adresser ?

Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

Pour faire une demande de certificat de nationalité française (CNF)

Références

  • Code civil : articles 28 et 28-1

    Acte d'état civil

  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

  • Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports

    Page 15

Questions - Réponses

  • Dans quels cas un enfant est-il Français ? (particuliers)
  • Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? (particuliers)
  • Comment savoir si un titre d'identité est sécurisé ? (particuliers)

Informations annexes au site

Contact

Population - Affaires générales

Adresse: 18, boulevard de l'Hôtel de ville
1er étage de l'hôtel de ville

93290 Tremblay-en-France

Tél.: 01 80 62 91 09

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Dans cette rubrique

  • Obtenir une copie ou un extrait d'un acte d'état civil
  • Mariage
  • Déclarer une naissance
  • Certificat de vie commune et PACS
  • Face au deuil 

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