Campagne de calcul du quotient familial

Afin de vous aider dans vos démarches de calcul du quotient familial, la ville de Tremblay-en-France met à votre disposition un formulaire de transmission des documents par voie électronique sécurisée.

Procédure :

Télécharger le document pdf (Formulaire de calcul du quotient familial), remplissez-le sur votre ordinateur et enregistrez-le.

Puis utilisez le formulaire d'envoi pour transmettre vos documents scannés ou retournez le document rempli et les pièces demandées par courrier à :

CCAS - Hôtel de ville
Action sociale - Campagne du quotient familial
18 boulevard de l'hôtel de ville
93290 Tremblay-en-France

Formulaire d'envoi

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Formulaire (1,000 Ko max)

Documents à transmettre

État-civil

A savoir :Carte(s) d'identité(s) pour les parents
Livret de famille ou extrait de naissance pour les enfants
Jugement de divorce ou justificatif de séparation
Pour les familles ASE : notification de placement du Conseil Général

État-civil 1 (1,000 Ko max)

État-civil 2 (1,000 Ko max)

État-civil 3 (1,000 Ko max)

État-civil 4 (1,000 Ko max)

Domicile

A savoir :Pour les propriétaires : Titre de propriété et justificatif de domicile de moins de 3 mois (Gaz électricité, téléphone fixe)
Pour les locataires : Dernière quittance de loyer et justificatif de domicile de moins de 3 mois (Gaz électricité, téléphone fixe)
Pour les hébergés : Attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (Gaz électricité, téléphone fixe)

Domicile 1 (1,000 Ko max)

Domicile 2 (1,000 Ko max)

Domicile 3 (1,000 Ko max)

Ressources

A savoir :Dernier avis d’imposition ou non imposition et toutes les ressources des 3 derniers mois du foyer (salaire, indemnités journalières, allocation chômage, retraite, allocation adulte handicapé, pension d’invalidité, pension alimentaire etc.)
Numéro de matricule CAF

Ressources 1 (1,000 Ko max)

Ressources 2 (1,000 Ko max)

Ressources 3 (1,000 Ko max)

Ressources 4 (1,000 Ko max)

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