Révision allégée n°1 du PLU de Tremblay-en-France PLU

Avis de concertation relative à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Tremblay-en-France

La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Tremblay-en-France a pour objectif d’implanter la ligne 17 Nord du réseau de transport public du Grand Paris qui sera composée d’un viaduc, d’une tranchée ouverte et couverte, d’un tunnel et de plusieurs ouvrages annexes. En raison de la présence de secteur de protection de parcs et de jardins dans le périmètre d’implantation, les ajustements réglementaires sollicités ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ligne 17 Nord sur le territoire communal et de modifier les règles et périmètres relatifs aux secteurs de protection des parcs et des jardins lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des ouvrages de la ligne 17 Nord.

La présente procédure doit faire l’objet d’une concertation au titre de l’article L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation par délibération n°42 en date du 3 avril 2023.

Les objectifs poursuivis par cette concertation visent à :

• Présenter le projet de révision allégée du PLU et sensibiliser aux évolutions proposées les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées pendant toute la durée de son élaboration ;
• Permettre au public de s’exprimer et ainsi d’enrichir le projet.

Les modalités de la concertation du public sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tremblay-en-France sont les suivantes :

Elle a pour objet de recueillir les observations et propositions du public concernant le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Tremblay-en-France.

Les éléments élaborés au fur et à mesure des avancées du dossier seront mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure :

• A l’accueil de la division urbanisme de la mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France, aux jours et heures habituels d'ouverture ;
• Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier de concertation sera également accessible en ligne durant cette période :

• Sur le site internet de la ville de Tremblay-en-France : www.tremblay-en-france.fr
• Sur le site internet de l’EPT Paris Terres d’Envol : www.paristerresdenvol.fr
• Sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/concertation-ra1-plu-tremblay

Un registre sera également mis à disposition du public afin que chacun puisse déposer ses observations et propositions pendant cette période :

• En version papier, a l’accueil de la division urbanisme de la Mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France, aux jours et heures habituels d'ouverture ;
• En version papier, au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture.
• En version numérique, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/concertation-ra1-plu-tremblay

Chacun pourra également faire part de ses observations et propositions grâce à l’adresse e-mail dédiée suivante : concertation-ra1-plu-tremblay@mail.registre-numerique.fr

Un poste informatique sera mis à la disposition du public à l’accueil de la division urbanisme de la mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France, aux jours et heures habituels d'ouverture ;

À compter de l'ouverture de la concertation, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés et des questions sur le projet peuvent être adressées auprès du service de l’Urbanisme de la Mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France ou à l’adresse e-mail dédiée : concertation-ra1-plu-tremblay@mail.registre-numerique.fr

A l’issue de cette concertation, le conseil de territoire de Paris Terres d’Envol est l’autorité compétente qui délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU de Tremblay-en-France

Une enquête publique portant sur le projet de modification s’est déroulée du 03 avril au 20 avril 2024.

Le commissaire enquêteur désigné, Monsieur Gilles RAYER, a rendu son rapport et ses conclusions à la maîtrise d’ouvrage le 12 mai 2024.

L’avis qui a été rendu dans les conclusions est favorable et sans réserve.

Vous trouverez le rapport d’enquête dans l’onglet « rapport » du site internet dédié à la procédure via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-ra1-plu-tremblay 

Ce dernier est consultable pendant un an en application de l’article R. 123-21 du Code de l’environnement. Accéder au rapport.

Les autres lieux de consultation du rapport sont :

• A la Préfecture ;
• Au site administratif de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol situé 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures d’ouverture des services ;
• A la Mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville -93290 Tremblay-en-France, aux jours et heures d’ouverture des services ;
• Via un lien depuis le site internet de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol https://www.paristerresdenvol.fr/