Construction et exploitation d'un centre de données Data Hills à Aulnay-sous-Bois
Le projet concerne la création et la mise en exploitation d’un campus de centres de données numériques (datacenter), ainsi qu’un poste de transformation électrique haute tension, au 1 et 47 Boulevard André Citroën, à Aulnay-sous-Bois.
Sommaire
La société DATA HILLS, située au 22, place Vendôme 75001 Paris, a présenté une demande d’autorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l’environnement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mentionnées à l’article L. 512-1 du code de l’environnement, pour la construction et l’exploitation d’un data center sis 1 et 47, boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93600).
Une demande de Permis de Construire, instruite par le service Urbanisme de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, est également intégrée au projet.
L’enquête publique commune se déroulera du lundi 19 mai 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, en mairie d’Aulnay-sous-Bois.
Le périmètre de l’enquête publique concerne les communes d’Aulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, de Sevran, de Tremblay-en-France, de Dugny et de Villepinte en Seine-Saint-Denis, et de Roissy-en-France, Le Thillay, Bonneuil-en-France, Gonesse et Vaudherland dans le Val-d’Oise.
Les informations relatives au projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de DATA HILLS ; à l’attention de Monsieur Antoine HUDRY, directeur adjoint au développement, 22 place Vendôme, 75001 Paris ou par mail : projet-datahills-aulnay-sous-bois@mail.registre-numerique.fr
Le 10 mars 2025, le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Madame Sylvaine FREZEL, journaliste retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de police retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de procéder à l’enquête publique.
Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact, les avis reçus en application des articles R. 181-19 et suivants, le mémoire en réponse de DATA HILLS à l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête publique, sera déposé en mairie d’Aulnay-sous-Bois, 16 boulevard Felix Faure, 93602 Aulnay-sous-Bois, où il pourra être consulté aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes :
https://www.registre-numerique.fr/projet-datahills-aulnay-sous-bois
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
- en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans le lieu d’enquête cité ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituelle du service,
- en les adressant par écrit au commissaire enquêteur titulaire et libellé comme suit : Madame Sylvaine FREZEL, commissaire enquêtrice, Enquête publique DATA HILLS, à la mairie d’Aulnay-sous-Bois, 16 boulevard Felix Faure, 93602 Aulnay-sous-Bois.
- par voie électronique, du 19 mai 2025 au 17 juin 2025 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l’enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-datahills-aulnay-sous-bois ou via l’adresse mail suivante : projet-datahills-aulnay-sous-bois@mail.registre-numerique.fr ou par courriel à l’adresse : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ces observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants :
MAIRIE D’AULNAY-SOUS-BOIS
16, boulevard Felix Faure
93602 AULNAY-SOUS-BOIS
Samedi 24 mai 2025 – 8h30 - 11h30
Mardi 27 mai 2025 – 14h - 17h
Mercredi 4 juin 2025 – 8h30 - 11h30
Mardi 10 juin 2025 – 14h - 17h
Mardi 17 juin 2025 – 14h30 - 17h30
Une réunion publique sera également organisée le 28 mai à 19h au 25 Boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-Sous-Bois.
À l’issue de cette enquête, la copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise :
La décision susceptible d’intervenir à la fi n de la procédure prendra la forme d’une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou d'un refus par arrêté préfectoral pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis.