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    Découvrir Tremblay-en-France

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Mariage

Je vais me marier !

Ce qu'il faut savoir :

Où ? A la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.

Quand ? Il convient de déposer les pièces constitutives au plus tôt, trois mois avant la date désirée.

Conditions légales : L'homme et la femme avant 18 ans révolus ne peuvent contracter mariage (article 144 du Code Civil).

Pièces constitutives pour les français et les étrangers :

Se présenter au Service Population pour retirer la liste des pièces à fournir ainsi que les documents à compléter pour la constitution du projet.

+ d'infos sur service-public.fr

Guide des particuliers : TransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?

Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?

Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en LLD (location longue durée), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.

La carte grise (certificat d'immatriculation) sera à son nom.

Il vous confiera la carte grise originale ou une copie afin que vous puissiez circuler en règle avec votre nouveau véhicule.

Vous devrez en revanche fournir à l'organisme vous accordant le LLD les pièces nécessaires à votre dossier de location.

Le coût de la carte grise est à la charge du loueur. Il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.

A noter

À noter : la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule (particuliers) ou vous en laisser la charge. Vérifiez donc cet élément avec votre loueur.

Pour en savoir plus

  • Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Références

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14

    Délivrance du certificat d'immatriculation

  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Questions - Réponses

  • Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ? (particuliers)
  • Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? (particuliers)
  • Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ? (particuliers)
  • Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ? (particuliers)
  • Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ? (particuliers)
  • Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ? (particuliers)
  • Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ? (particuliers)

Informations annexes au site

Contact

Population - Etat-civil

Adresse: 18, boulevard de l'Hôtel de ville
1er étage de l'hôtel de ville

93290 Tremblay-en-France

Tél.: 01 49 63 71 16

Courriel

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  • Déclarer une naissance
  • Certificat de vie commune et PACS
  • Face au deuil 

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