Conditions d’accès aux documents

Le règlement de la salle de lecture, adopté par arrêté du maire en date du 25 avril 2007 encadre notamment l’accès à la salle de lecture, l’accueil des lecteurs, la consultation, la reproduction, la publication et le prêt des documents.

Sont accessibles sans délai en salle de lecture, les périodiques et ouvrages de la bibliothèque, le journal officiel des lois et décrets, et pour l’année en cours, le recueil des actes administratif de la commune, les procès-verbaux et comptes-rendus des conseils municipaux, le budget primitif, le compte administratif, le compte de gestion, les budgets annexes.

La consultation des documents d'archives se fait sur rendez-vous uniquement, pour des raisons liées à leur état de classement et l’éloignement entre les dépôts de conservation et la salle de lecture.

Présentation des fonds

Pour préparer votre visite, consultez les instruments de recherche suivant le plan de classement des archives :

Archives anciennes (antérieures à 1792)

• AA - Actes constitutifs et politiques de la commune – Correspondance générale
• BB - Administration communale
• CC - Finances, impôts et comptabilité
• DD - Biens communaux – Eaux et forêts – Travaux publics – Voirie
• EE - Affaires militaires
• FF - Justice – Procédures – Police
• GG - Cultes – Instruction publique – Assistance publique
  • 1GG - Actes provenant des paroisses : baptêmes, mariages et sépultures (1647-1792).
• HH - Agriculture – Industrie – Commerce
• II - Documents divers

Archives modernes et contemporaines (depuis 1793)

• A - Lois et actes du pouvoir central: textes officiels
  • 2A - Journal officiel des lois et décrets (1944-2011).
• B - Actes de l'administration départementale
• C - Bibliothèque des archives
  • Bulletin municipal (aujourd’hui TMagazine) depuis 1945, collection reliée depuis 1982.
• D - Administration générale de la commune
  • 1D - Délibérations du conseil municipal (1787-1997) ; on observe cependant un déficit des délibérations pour les périodes suivantes : 1794-1815, 1838-1844 et 1857-1866.
  • 2D - Actes de l’administration municipale : arrêtés du maire depuis 1837, décisions du maire depuis 1977.
• E - Etat civil
  • 1E - Etat-civil (1793-2004), l’inventaire contient également les sous séries 2E à 5E ; les actes d’état civil pour la période 1797-1801 étant manquants, consulter la collection conservée par la direction des archives départementales de la Seine-Saint-Denis.
• F - Population – Economie sociale – Statistique
  • 1F - Recensement de la population : listes nominatives de population (1881-1968) et tableaux statistiques (1881-1896).
• G - Contributions
  • 1G - Contributions directes : plans du cadastre parcellaire [circa 1819], plans du cadastre rénové (1968-1995), matrices cadastrales (1823-1980), état de section (1968-1981), déclarations de construction (1891-1934), autres contributions (1930-1991).
• H - Affaires militaires
  • 1H - Recrutement militaire : listes des jeunes gens appelés (1910-1998).
  • 2H - Administration militaire : recensement des chevaux, juments, mulets et mules, véhicules attelés et hippomobiles (1891-1937).
• I - Police – Justice – Hygiène publique
• K - Elections – Personnel communal – Protocole
  • 1K - Elections : listes électorales (communicables à tout électeur), procès-verbaux des résultats des élections (1935-2002).
• L - Finances communales
  • 1L - Budgets et comptes administratifs depuis 1929,
• M - Edifices communaux – Monuments et établissements publics
• N - Biens communaux – Titres de propriétés
• O - Travaux publics – Voirie – Transport – Régime des eaux
• P - Cultes
• Q - Assistance et prévoyance – Action sociale
• R - Education – Culture – Sport
• T - Associations syndicales autorisées
  • 3T - Contributions (1929-1954) : rôles d’impôts des associations syndicales autorisées Le Bois Saint-Denis, Les Cottages du Vert-Galant et Le Domaine du Vert-Galant.

Archives iconographiques, audiovisuelles, microformes et numérisées

• AV - Documents audiovisuels
• FI - Documents figurés (originaux uniquement)
  • 6-9FI - Photographies et diapositives (XXe-XXIe siècles).
  • 14FI - Cartes postales.
  • 17FI - Documents de communication : invitations, dépliants, plaquettes.
• MI - Microformes exécutés à partir des originaux
• NUM - Documents numérisés à partir des originaux

Pour aller plus loin, pour compléter vos recherches

• Rubriques Histoire, Patrimoine et Tremblay-d'hier à aujourd'hui, auxquelles le service contribue.
• Le site des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.
• Le site des Archives départementales des Yvelines.(Ancienne Seine-et-Oise)
• Le site des Archives nationales.