Service de la ville
Population - Elections
Les missions du service Elections - Affaires militaires
Adresse: 18, boulevard de l'Hôtel de ville
1er étage de l'hôtel de ville
93290 Tremblay-en-France
Du lundi au vendredi :
8 H 30 / 11 H 45 - 13 H 00 / 16 H 45
Le samedi : 8 H 30 / 11 H 45
Fermé le 1er jeudi matin de chaque mois
Élections
Tous les citoyens français majeurs ou qui auront 18 ans avant le 1er mars, jouissant de leurs droits civils et politiques, doivent être inscrits sur la liste électorale.
Ceci est non seulement une obligation légale (article L-9 du Code électoral), mais avant tout un devoir civique.
En application du décret n°897-1105 du 28 novembre 1997, relatif à linscription des jeunes, lInstitut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.E.) adresse une liste nominative des jeunes qui atteignent ou atteindront 18 ans avant le 1er mars.
Ainsi, sans autre formalité de votre part, vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale communale.
Si vous navez pas reçu de courrier vous informant de cette modalité, veuillez vous présenter au service élections avant le 31 décembre de l'année.
Vous recevrez votre carte électorale à votre domicile au cours du mois de mars suivant.
Les ressortissants européens autres que les Français, peuvent, sur leur demande être inscrits sur la liste électorale dite complémentaire établie en vue des élections européennes et des élections municipales.
Une pièce didentité, un justificatif de domicile et la preuve de la nationalité sont également nécessaires.
Demande d'inscription sur les listes électorales
Affaires militaires
Les jeunes filles et garçons de nationalité française, doivent se faire recenser en mairie dès quils atteignent lâge de 16 ans dans les trois mois suivant cet anniversaire.
Les jeunes qui acquièrent la nationalité française doivent se faire recenser dès la remise de leur carte didentité. Une attestation de recensement vous sera remis.
Ce document sera exigé à chaque inscription à un examen ou concours (BAC , permis de conduire).
Recensement militaire (procédure)