Une perte sèche de 11 milliards d’euros de dotations retirées au budget des communes, des départements et des régions d’ici 2017… Une catastrophe pour les villes unanimes à dénoncer l’ampleur, la rapidité et les conséquences désastreuses de cette chute de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Tremblay n’échappe pas à l’hémorragie : en cumulé, 16 millions d’euros sont soustraits au budget de la commune de 2015 à 2017. Massive, cette chute des dotations pèse sur la capacité de la ville à financer la totalité de ses actions.

Plus aucune aide en 2016

Amorcé dès 1999 par la réforme de la Taxe professionnelle, le grignotage des finances locales a ramené le budget de Tremblay de 122 millions à 112 millions d’euros, entre 2013 et 2015.

Conséquence du désengagement de l’État, la ville a vu son investissement chuter : de 27 millions d’euros en 2012 à 16 millions d’euros selon les prévisions 2016. « En 2017, l’investissement se situera autour de 11 millions d’euros, indique Madani Ardjoune, adjoint au maire chargé des finances. Mais réduire l’investissement, c’est réduire le budget de la rénovation urbaine, la voirie, l’entretien et la construction d’équipements, comme une crèche. »

En parallèle, les services de la ville ont également diminué leurs dépenses de gestion et les associations leurs budgets de fonctionnement. Les marges de manoeuvre ont donc déjà été réduites.

Pourtant, Tremblay est confrontée en 2016 à une baisse supplémentaire de DGF de 2,2 millions d’euros. Pire : s’ajoutera en 2017 une nouvelle perte « d’environ 3 millions d’euros pris sur la fiscalité de la ville, car il n’y a plus de dotations, explique Madani Ardjoune. Ces 3 millions d’euros seront à payer par les Tremblaysiens ! Compenser cette somme reviendrait à augmenter de 10% les impôts locaux. »

Pour absorber la disparition des dotations de l’État, la ville doit répartir l’effort financier sur l’ensemble de ses interventions.

Moins 2,2 millions d’euros dès 2016

D’un côté, les recettes diminuent plus vite que les dépenses. De l’autre, l’investissement a presque atteint son niveau minimal. Pour éviter d’emprunter ou d’utiliser l’impôt, Tremblay doit continuer à réduire ses dépenses de fonctionnement.

Dernier domaine d’intervention, la partie fonctionnement concentre les budgets d’actions des services, la masse salariale et les subventions aux associations. À partir d’octobre 2015, la ville commence donc à analyser avec chaque service son budget prévisionnel.

Objectif : définir une stratégie financière par grands postes de dépenses pour établir un budget 2016 à l'équilibre... Et préparer 2017, insiste Madani Ardjoune : « Nous devons économiser 2,2 millions d'euros dès maintenant. Mais au-delà de 2016, les coupes du gouvernement nous imposent de revoir notre intervention, voire notre organisation. »

Le pilotage financier fixe en effet à moins 10% le budget d'action des services et à moins 5% le montant des subventions aux associations. Enfin, stabiliser la masse salariale, qui représente 60% du budget de fonctionnement, devient impératif.

« Chacun doit contribuer à l’effort financier afin de préserver, dans la durée, la liberté d’action de la municipalité, sa capacité d’orienter les ressources et de maintenir la solidarité », estime l'élu. Car après 2017, l’arrivée de nouvelles règles de fiscalité renforce l’insécurité budgétaire.

Un champ d’action réduit

Mécanisme financier, la baisse des dotations s’accompagne d'un bouleversement institutionnel : la création de la Métropole du Grand Paris (MGP).

D’ici 2020, une partie de la fiscalité locale remontera progressivement à de nouveaux échelons administratifs : la MGP et ses Établissements publics territoriaux.

Une nouvelle architecture administrative apparaît. Une France technocratique s’impose, avec des communes vidées de leurs capacités d’action, « malgré le lien puissant qui les unis à leurs habitants et la légitimité qu’établit le suffrage universel direct, déplore l’élu. Les fondements même de la République sont remis en cause. »