En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2020-3155 du 21 décembre 2020, il sera procédé du mercredi 17 février 2021 (9 h) au vendredi 19 mars 2021 (17 h) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France, à une enquête publique unique régie par le code de l’environnement relative à la demande de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage et de l’usine « F4 » à Tremblay-en-France et à la demande d’autorisation de la filière de traitement de l’eau de l’usine « F4 », et regroupant les deux procédures suivantes :

• une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de protection du captage « F4 »,
• une enquête préalable à l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau pour la consommation humaine.

Le maître d’ouvrage de l’opération est VEOLIA TERRITOIRE MARNE ET OISE, agissant au nom et pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête peuvent être demandées auprès de VEOLIA TERRITOIRE MARNE ET OISE, 9 rue de la Mare Blanche – ZI de Noisiel – BP 49 – 77 425 Marne-la-Vallée cedex 2 (eric.pujol@veolia.com) ou/et auprès du SIAEP de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly, 1 avenue Pablo Neruda – 93 290 Tremblay-en-France (01.48.60.66.69 / m.glaas@tremblayenfrance.fr).

Cette enquête est conduite par Monsieur Pierre VIGEOLAS, en qualité de commissaire enquêteur.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de l’Environnement) – 1 esplanade Jean Moulin – 93 007 BOBIGNY Cedex

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans les lieux définis ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou/et contre-propositions :

• Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin – 93 007 Bobigny
• Mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l’hôtel de ville – 93 290 Tremblay-en-France

Le dossier soumis à l’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique au siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01.84.21.27.60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2278

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de l’Environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93 007 Bobigny Cedex).

Chacun peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par courrier libellé comme suit :

Monsieur le commissaire enquêteur / Enquête publique « DUP FORAGE F4 TREMBLAY-EN-FRANCE »
Mairie de Tremblay-en-France, Division urbanisme – 18 boulevard de l’hôtel de ville 93 290 Tremblay-en-France

Elles sont annexées sans délai au registre d’enquête du lieu de l’enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du 17 février 2021 à 9 h jusqu’au 19 mars 2021 à 17 h à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2278

Chacun peut également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2278@registredematerialise.fr et tremblayenfranceforage@gmail.com

Les observations, propositions et contre-propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné cidessus. Une version minimisée de l’ensemble de ces observations sera également annexée au registre d’enquête mis à disposition au lieu de l’enquête à la mairie de Tremblayen- France.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ces observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants :

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Declaration-d-utilite-publique/DUP-FORAGE-F4-TREMBLAY-EN-FRANCE, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/2278

Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête publique sont :

• la déclaration d’utilité publique,
• l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau pour la consommation humaine,

prononcées par le préfet de la Seine-Saint-Denis, au bénéfice de VEOLIA TERRITOIRE MARNE ET OISE pour le SIAEP de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly.