 |
 |

 |
Suivi du dossier |
 |
|
 |
 |
Comment fonctionne le suivi du dossier? Le service HABITAT enregistre chaque demande de logement après avoir vérifié que le dossier est complet. |
|
 |
 |
Sommaire |
 |
 |
|
 |
 |
 |
Attribution du numéro unique |
|
|
 |
Mise à jour |
 |

| Le demandeur de logement doit informer le service Habitat de tout changement ou modification pouvant intervenir (naissance, mariage, séparation, travail, ressources, adresse…). Dès connaissance et sur justificatifs des éléments nouveaux, le service Habitat opère la modification du dossier par saisie informatique. | |
 |
|
|
 |
Renouvellement |
 |

| Toute demande de logement doit être renouvelée, chaque année, auprès du service Habitat. Dés réception du courrier émanant du service Habitat, le demandeur doit venir retirer de nouveaux formulaires. En l’absence de réponse, la demande de logement est classée sans suite avec annulation au fichier communal et préfectoral. | |
 |
|
|
 |
Interventions |
 |

| En l’absence de vacance de logement sur le contingent communal, et en fonction de l’urgence de la situation individuelle du demandeur, le service Habitat à la demande de l’élue du secteur intervient en faveur de certains dossiers auprès des bailleurs, de la Préfecture et des collecteurs au 1% patronal. | |
 |
|
|
 |
|
 |

|
 |