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16 novembre 2006 |
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M. Dawidowicz, secrétaire de séance
L'an deux mil six, le seize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Tremblay-en-France, légalement convoqué le neuf du même mois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Asensi François, Député-Maire.
Le quorum étant atteint, M. Le Député-Maire déclare la séance ouverte à dix-neuf heures.
Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir.
M. Le Député-Maire désigne M. Dawidowicz, Conseiller municipal, en qualité de secrétaire de séance.
M. Le Député-Maire communique :
les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, entre le 27 septembre et le 16 novembre 2006.
M. Le Député-Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2006.
A l’unanimité |
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