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06-117 |
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QUESTIONS SANS RAPPORTEUR - PERSONNEL COMMUNAL
Modalités de prise en charge des frais de voyage et de bagages pour les agents bénéficiaires des congés bonifiés |
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Détail |
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DECIDE de maintenir le principe selon lequel la ville prend en charge directement la réservation et le paiement des billets de transport aller et retour des personnes bénéficiaires du dispositif des congés bonifiés, les agents n’ayant donc pas à faire l’avance de ces sommes.
RAPPELLE que cette prise en charge se fait sur la base d’une demande formelle des agents qui souhaitent partir, et dans les limites prévues par les textes.
DECIDE d’effectuer le remboursement des excédents de bagages dans la limite de 40 kg de bagages maximum par personne bénéficiaire et par trajet, ce poids total incluant les bagages admis en franchise par les compagnies de navigation aérienne.
PRECISE que ces remboursements s’effectueront à l’issue du déplacement, sur la base des excédents de bagages effectivement transportés, et sur présentation d’états certifiés et des pièces justificatives correspondant à la dépense.
A la majorité
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