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06-114 |
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QUESTIONS SANS RAPPORTEUR - TRAVAUX
Approbation d’un protocole transactionnel relatif à la réhabilitation de la halte jeux Louise Michel à passer avec
la société EMBA |
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Détail |
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APPROUVE les clauses du protocole transactionnel à signer avec la société EMBA titulaire des lots 2 et 4 du marché « réhabilitation de la halte jeux Louise Michel ».
DIT que le montant de la somme due à la société EMBA est de 928,42 € HT.
AUTORISE monsieur le Député-maire à signer ce protocole transactionnel, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
A l’unanimité
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