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18 mai 2006 |
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Madame Pineau, secrétaire de séance
L'an deux mil six, le dix-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Tremblay-en-France, légalement convoqué le douze du même mois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Asensi François, Député-maire.
Le quorum étant atteint, M. le Député-maire déclare la séance ouverte à dix-huit heures et cinquante minutes.
Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir.
M. le Député-maire désigne madame Pineau, Conseillère municipale, en qualité de secrétaire de séance.
M. le Député-maire communique :
les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, entre le 31 mars et le 18 mai 2006.
M. Le Député-maire propose de voter deux questions supplémentaires :
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux orages des samedis 6 et 13 mai 2006
- Déclaration du Conseil municipal
ce que le Conseil municipal accepte.
M. le Député-maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour.
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 9 et 30 mars 2006
A l’unanimité |
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