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Retour à : Accueil > Mairie en ligne > Les délibérations > Délibérations décembre 2005 Imprimer cette page Imprimer Envoyer cette page Envoyer
05-253
FINANCES COMMUNALES
Tarifs des porte badges à compter du 1er janvier 2006
 Détail

ADOPTE à compter du 1er janvier 2006, le tarif de 0,60 € TTC pour la délivrance à partir du deuxième porte badge perdu, cassé ou volé.

A l’unanimité

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