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05-262 |
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SPORTS
Approbation d’une convention cadre à passer entre la ville de Tremblay-en-France et :
a) le Tennis Club Tremblaysien (TCT)
b) l’association Tremblay-en-France Hand-Ball |
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Détail |
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APPROUVE les conventions cadres à passer entre la ville de Tremblay-en-France et :
· le Tennis club Tremblaysien (TCT),
· l’association Tremblay-en-France Hand-Ball,
à compter du 1er janvier 2006, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse (maximum 3 ans).
AUTORISE monsieur le Député-Maire, ou en cas d’empêchement son Adjoint chargé des sports, à signer lesdites conventions.
A l’unanimité
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