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05-259 |
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HABITAT
Approbation d’une convention à passer entre la ville de Tremblay-en-France et le PACT-ARIM 93, dans le cadre des activités de conseil et d’information sur le logement, en direction des habitants de la commune |
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Détail |
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APPROUVE la convention à passer entre la ville de Tremblay-en-France et le PACT ARIM 93, afin de mener des permanences d’information et d’orientation liées au logement, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2006, renouvelable expressément trois fois maximum.
DIT que le montant annuel est estimé à la somme de 2.929,03 € TTC (deux mille neuf cent vingt neuf euros et trois centimes).
DIT que, pour l’année 2006, la ville de Tremblay-en-France s’engage à mettre à disposition des locaux et outils de communication.
DIT que le PACT-ARIM 93 mettra à disposition du personnel qualifié pour assurer les permanences.
AUTORISE monsieur le Député-maire à signer cette convention.
A l’unanimité
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