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Retour à : Accueil > Mairie en ligne > Les délibérations > Délibérations mai 2005 Imprimer cette page Imprimer Envoyer cette page Envoyer
05-101
URBANISME - CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT
Acquisition de deux parcelles, situées route de Roissy et allée du Moulin Maheux, auprès de la SA HLM TOIT ET JOIE
 Détail

APPROUVE l'acquisition des parcelles dénommées lots A et B pour une superficie totale de 1091 m2 auprès de la SA HLM Toit et Joie demeurant au 82 rue Blomet à Paris (75731).

AJOUTE que l'acquisition interviendra au prix total de 6.601 € :
- 6.600 € pour le lot A,
- 1 € pour le lot B.

AUTORISE monsieur le Député-maire, ou son représentant délégué, à signer tous les documents liés à l'acquisition des lots A et B.

A l’unanimité

 Délibération 05-100 «

 » Délibération 05-102

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