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17 février 2005 |
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Madame Pineau, secrétaire de séance
L'an deux mil cinq, le dix sept février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Tremblay-en-France, légalement convoqué le onze du même mois, s’est assemblé, pour le déroulement de sa séance, dans le hall du 1er étage de l’hôtel-de-ville, sous la présidence de M. François Asensi, Député-maire.
Le quorum étant atteint, M. le Député-maire déclare la séance ouverte à dix-huit heures et trente minutes.
Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir. M. le Député-maire désigne Mme Pineau, Conseillère municipale, en qualité de secrétaire de séance.
M. Le Député-maire communique :
Une décision prise le 24 janvier 2005, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
M. le Député-maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour.
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2004 (ce document peut être consulté en mairie, 1er étage, service Accueil).
A l’unanimité |
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