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04-218 |
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QUESTIONS SANS RAPPORTEUR : FINANCES COMMUNALES
Prise en charge par la ville de la cotisation à l’Ordre national des architectes, pour un employé communal |
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Détail |
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DECIDE de prendre en charge la cotisation à l’Ordre national des architectes pour son architecte, employé communal, au titre de l’année 2004, ainsi que des années suivantes. Cette prise en charge prendra fin si les missions de cette personne venaient à être profondément modifiées ou avec le départ de la collectivité de celle-ci.
A l’unanimité
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