 |
04-182 |
 |
|
|
|
QUESTIONS SANS RAPPORTEUR - URBANISME - CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT
Cession du 19 rue Louis Eschard – Validation du choix de l’acquéreur |
|
|
 |
Détail |
|
ENTERINE le nom du candidat acquéreur désigné par le tirage au sort, c’est-à-dire monsieur Florent Jean-Paul, demeurant au 11 allée Griseval à Tremblay-en-France (93290).
AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer la promesse de vente avec le candidat ci-dessus désigné, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive d’obtention de prêt et de la vente du bien immobilier de monsieur Florent Jean-Paul et de madame Correas Maria José avant le 1er janvier 2005, l’acte de vente.
PRECISE que le prix de vente de 120.750 € se décompose en un prix de terrain de 19.800 € et un prix de bâtiment de 100.950 €.
A l’unanimité
|
|
|
|
|
Démarches administratives 
Les services 
Les délibérations 
Jeunes Tremblaysiens 
Imprimer
Envoyer
