La HALDE, autorité administrative indépendante, a été créée en 2004 par le gouvernement à l’initiative d’une directive européenne. « Sa compétence est de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi et par les textes internationaux ratifiés par la France », explique Jean-Luc Rageul. Le délégué régional de la HALDE est ce matin-là venu accompagner Michèle-Sophie Bosoni, correspondante locale, pour sa première permanence tremblaysienne.

Les réclamations augmentent chaque année, de 1 500 en 2005 à presque 9 000 en 2008. « Jusqu’en 2007, nous étions saisis uniquement par courrier, au vu des chiffres, il a fallu se territorialiser. Des affaires pouvaient être réglées localement. Ce qui facilite et réduit les délais des procédures. »

De son côté, Tremblay s’est engagée fin 2008 à ouvrir une permanence, enrichissant ainsi le dispositif d’accès au droit mis en place en 2000. « Notre première mission, c’est d’écouter et d’identifier s’il y a bien discrimination. » Si ce n’est pas le cas, les correspondants locaux réorientent les personnes vers les structures adéquates.

Les moyens d’action

Quand une discrimination est avérée, la HALDE contacte le discriminant pour l’entendre sur les faits. « Souvent une simple lettre de notre part permet de résoudre les problèmes. » Toutes les affaires ne se finissent pas en justice, « il est proposé d’abord une médiation avec un professionnel afin de rapprocher les deux parties. Dans 99 % des cas, ça fonctionne. »

La HALDE permet aussi d’obtenir une indemnisation quand le discriminant reconnaît sa faute, la transaction pénale est alors validée par le procureur. Si la victime décide de déposer une plainte, la HALDE fera part de ses conclusions, en tant qu’expert devant le juge.

Prévenir

En émettant des recommandations auprès du gouvernement, la HALDE devrait participer à l’amélioration des textes de loi et à la progression du droit français. Elle intervient également auprès des entreprises et des travailleurs sociaux. « On agit au sein de structures ayant un public supposé discriminé et qui a intériorisé la discrimination. Par exemple, certains jeunes, n’osent même pas postuler dans des entreprises parce qu’ils sont persuadés que c’est le privilège d’une partie de la population ».

Michèle-Sophie Bosoni, est en tout cas désormais à l’écoute de tout Tremblaysien concerné. « Après avoir consacré de nombreuses années à la gestion des ressources humaines, je me suis intéressée à la souffrance au travail, en participant à des groupes de réflexion sur le harcèlement moral en entreprise. Je suis défenseur du salarié, ma spécialité, c’est l’emploi. » 

Permanence de la HALDE en mairie
2ème et 4ème vendredis du mois, de 9 h à 12 h.
Pour un rendez-vous : 01 49 63 69 12