|
Après avoir délibéré du budget de la ville pour 2009 en janvier, le Conseil municipal était réuni fin mars pour voter les taux communaux des taxes locales. Dans un contexte de crise générale et de grandes inquiétudes pour l’avenir, les élus municipaux et l’administration territoriale de Tremblay ont travaillé jusqu’au dernier moment pour que cet acte majeur de l’assemblée communale ne pénalise pas les Tremblaysiens, tout en maintenant une vraie qualité de service rendu.
Exercice difficile lorsque l’on sait que plus d’une ville sur deux en Île-de-France a décidé d’augmenter ses taux d’imposition, parfois dans des proportions qui peuvent aller au-delà de 10 % comme à Aubervilliers, Argenteuil ou Neuilly-sur-Seine.
Des incertitudes pèsent sur l’avenir
À Tremblay, cette hausse sera de 3 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. Le taux de la taxe professionnelle augmentera lui de 4,5 %. Grâce à une politique responsable en matière de pression fiscale depuis des années, le taux de taxe d’habitation reste inférieur à celui de 1995. Cette décision de modération ne touchera pas les familles les plus en difficultés.
En 2008, comme le rappelait Madani Ardjoune, adjoint au maire chargé des finances : « 14 % des foyers n’ont pas payé la taxe d’habitation et 29 % ont été dégrevés totalement ou partiellement en raison de leur niveau de revenus ». Les incertitudes qui pèsent sur les familles inquiètent aussi les collectivités locales avec l’annonce, entre autres, de la suppression de la taxe professionnelle qui constitue une grande part du budget communal.
Déjà les différentes mesures d’allègement prises au profit des entreprises ces dernières années ont pesé. La suppression de la part salaires a coûté 29 millions d’euros en sept ans à la ville. Aujourd’hui encore, de somptueux cadeaux sont faits aux entreprises et aux banques sans contrepartie, pendant que certains dirigeants quittent leur poste avec des « parachutes dorés ».
Mais, la grande masse des salariés doit faire les frais de la crise, notamment cette partie que l’on nomme les couches moyennes. Ce sont ces familles qui risquent bien d’avoir de plus en plus de mal à équilibrer leur budget, alors qu’une partie des Tremblaysiens est déjà fragilisée.
Pour modérée qu’elle soit, la hausse du taux communal aura des conséquences sur la hauteur des taxes à payer. Le taux communal s’applique en effet, comme les autres taux (départemental +7 % et régional), sur des bases réévaluées chaque année par l’État au moment du vote du budget national. L’impact sur une famille locataire d’un appartement variera entre 17 et 39 euros, en fonction du nombre de personnes à charge et du type de logement ; pour un propriétaire de pavillon, elle variera de 24 à 49 euros.
L’assemblée communale adoptait très majoritairement cette décision, la droite (trois élus) et le groupe du Parti socialiste (un élu) votant contre.
|