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03-20 |
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TRAVAUX
Amélioration des conditions d'accessibilité aux transports en commun aux abords des arrêts de bus des personnes à mobilité réduite – 2ème tranche de travaux :
a) Approbation du dossier de consultation des entreprises
b) Validation de la procédure d'Appel d'offres ouvert |
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Détail |
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APPROUVE le dossier de consultation des entreprises devant servir de base à l'appel d'offres ouvert ayant pour objet la 2ème tranche de travaux relatif à l'amélioration des conditions d'accessibilité aux transports en commun aux abords des arrêts de bus des personnes à mobilité réduite. Le montant du marché est estimé à un minimum de 228.673,53 euros TTC et à un maximum de 411.612,35 euros TTC.
DECIDE de lancer un appel d'offres ouvert sur la base de ce dossier et de passer le marché à intervenir dans les conditions prévues au Code des marchés publics.
PRECISE qu'en cas d'appel d'offres ouvert infructueux, monsieur le Député-maire est autorisé à relancer une procédure de marché négocié et à signer le marché négocié en résultant, conformément aux dispositions du Code des marchés publics (Articles 35 I- alinéa 1) et60) ou à procéder à un nouvel appel d'offres.
AUTORISE monsieur le Député-maire ou en cas d'empêchement monsieur BOISADAN, Conseiller municipal, à signer tout acte relatif à cette affaire.
A l’unanimité |
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